Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat à payer aux époux ... une indemnité de procédure de 1.000.-condamne encore l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

a reçu en la forme le recours en réformation dirigé contre la décision de refus d’une protection internationale du 12 mars 2007, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté, a reçu en la forme le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, l’a déclaré non justifié et en a débouté et a condamné

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

jugement rendu par le tribunal administratif le 28 mars 2007, par lequel il a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit justifié, a annulé la décision déférée du ministre des Travaux publics du 15 mai 2006 et a condamné l’Etat aux frais ;

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs à payer aux époux XXX-YYY une indemnité decondamne encore les demandeurs aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais, à l’exception des frais en rapport avec la signification du mémoire en réplique du demandeur par la voie d’huissier ;

justifiée au fond, partant déclarer le recours en annulation non justifié pour le surplus et condamner la demanderesse aux frais.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

Compte tenu de l’issue du litige, ainsi que des circonstances de l’affaire, il y a lieu de faire droit à la demande d’une indemnité de procédure formulée par les demandeurs sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives et de condamner l’Etat à payer aux époux ...-... la

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

s.a. et a condamné la Commission de Surveillance du Secteur Financier aux frais de justice ;Vu le jugement rendu en date du 26 mars 2007 sous le numéro 19694A, vidant l’arrêt de la Cour administrative du 30 juin 2007, n° 21750C du rôle, par lequel le tribunal administratif a a reçu le recours en annulation, l’a dit justifié au fond, a annulé la décision

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.