Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 février 2020antérieure au 1er janvier 2012, tout en condamnant l’Etat à payer à la demanderesse un montant de ... euros à titre d’indemnité de procédure et en faisant masse des frais pour les mettre pour moitié à charge de la demanderesse et pour moitié à charge de l’Etat ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2019 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Nancy

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.Le 9 novembre 2018, les autorités luxembourgeoises furent contactées par les autorités autrichiennes

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2020 ;Il ressort d’un certificat de publication du 7 juillet

Audience publique du 27 février 2020l’Etat à payer à la demanderesse un montant de ... euros à titre d’indemnité de procédure et en faisant masse des frais pour les mettre pour moitié à charge de la demanderesse et pour moitié à charge de l’Etat ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître

Audience publique du 26 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jiar Al-Zawity, en remplacement de Maître Christelle Radocchia, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019.

Audience publique du 26 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zoé Thill, en remplacement de Maître Aurélia Cohrs, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019. ___________________________________________________________________________2. - Notre

Audience publique du 26 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020. ___________________________________________________________________________permettre au contribuable, ayant agi fautivement, de se

Audience publique du 26 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Maxime Florimond, en remplacement de Maître Steve

Audience publique du 26 février 2020Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2020. ___________________________________________________________________________Sur cette base, la Direction de l’immigration a

Audience publique du 25 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 24 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2019. ___________________________________________________________________________euros réclamée par la demanderesse, sur

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Nour E. HELLAL, pour Monsieur ..., en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Vu la convocation du 14 février 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 19 février 2020, notifiée en

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo et Maître Karima Hammouche avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg qui s’est constituée à l’audience publique pour Madame ..., en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Vu la convocation du 13 février 2020 convoquant les parties à l’audience

Audience publique du 18 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Aline CONDROTTE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2020.Ainsi, la maison présente au point de vue historique, architectural et esthétique un intérêt public à être protégée.Selon lui, l’

Audience publique du 17 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2019.Néanmoins, ces voyages n'auraient rien changé alors que lesavoir dû payer une rançon de 100.

Audience publique du 17 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 février 2020. ___________________________________________________________________________Le 19 novembre 2019, le ministre transmit aux autorités belges

Audience publique du 18 novembre 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2019.

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.charge de son audition.En dernier lieu, l’appelant conteste l’ordre de quitter le

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2019.que dans ce contexte il n'appartient pas au Trésor, en cas de préjudice subi sur le plan fiscal par suite de faute de tiers,