Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 avril 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 avril 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 avril 2017et lu à l’audience publique du 7 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 avril 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 7 avril 2017Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 7 avril 2017Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 18.00 heures. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 6 avril 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017.Ils prétendent que la procédure judiciaire aurait été orientée en leur défaveur en ce que leur litismandataire n’aurait pas eu

Audience publique du 6 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 avril 2017, par le

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2017.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité le litismandataire du demandeur, à prendre position quant à l’objet du

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Astrid Bugatto en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2017. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 avril 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2017.Force est encore de relever que son mandataire ne s’est pas présenté à l’audience des plaidoiries afin d’expliquer ses intentions.et lu à l’audience publique du 5 avril

Audience publique du 5 avril 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum Boughalmi et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.A l’audience des plaidoiries, la soussignée a soulevé la

Audience publique du 4 avril 2017et lu à l’audience publique du 4 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 avril 2017, à 15.00 heures, par le viceprésident, en présence du

Audience publique du 4 avril 2017et lu à l’audience publique du 4 avril 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l'audience publique du 30 mars 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 4 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 4 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 3 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 avril 2017 par

Audience publique du 3 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Xavier Manga, en remplacement de Maître Aurore Merz-Spet et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017. ______________________________________________________________________________