Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc KNAFF et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004

Audience publique du 28 octobre 2004et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 octobre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 octobre 2004et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par :

Audience publique du 27 octobre 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alex KRIEPS et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2004;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 27 octobre 2004

Audience publique du 25 octobre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2004et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2004et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2004 ==============================Enfin, il convient également de faire droit à la demande formulée en nom et pour compte de la partie demanderesse lors de l’audience fixée pour les plaidoiries et basée sur l’article 35 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives

Audience publique du 21 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 21 octobre

Audience publique du 21 octobre 2004et lu à l’audience publique du 21 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 octobre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 21 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 octobre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 20 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN,

Audience publique du 18 octobre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 2004et lu à l’audience publique du 14 octobre 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.