Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN pour l'administration communale de ... et Alex PENNING pour les époux ... -... en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Lise REIBEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2008.Ainsi délibéré et jugé par : Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu par le

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 22 mai 2008gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 21 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008.A l’audience publique du 14 avril 2008, le litismandataire du demandeur fait valoir que l’obligation de coopération avec l’

Audience publique du 21 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Andrée BRAUN ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2008 par :

Audience publique du 21 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LUCAS, en remplacement de Maître René WEBER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2007 par:

Audience publique du 21 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2008 par :

Audience publique du 21 mai 2008 _________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, ainsi que Monsieur le délégué de Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.

Audience publique du 21 mai 2008Entendus le juge-rapporteur en son rapport et Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Nathalie NIMESGERN en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 avril 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2008 par :

Audience publique du 21 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 21 mai 2008 par :

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2008.Considérant qu’à l’audience du 12 février 2008, le mandataire des appelants a déclaré renoncer à l’appel en ce qu’il est conclu à

Audience publique du 19 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karim SOREL, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Maître Yves KASEL, en remplacement de Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008 ;Vu la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 5 mai 2008.Ces

Audience publique du 19 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 mai 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2008 par :

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 13 mars 2008, lors de laquelle Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg