Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 janvier 2017 par le président, en présence du

Audience publique du 25 janvier 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 24 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2017.

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Denitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2017. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 24 janvier 2017Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2017, audience à laquelle l’affaire avait été refixée péremptoirement pour plaidoiries en date du 15

Audience publique du 23 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017.

Audience publique du 23 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 janvier 2017, à 17.00 heures, par le vice-président,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 janvier 2017et lu à l’audience publique du 20 janvier 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017.

Audience publique du 19 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 18 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2017 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du extraordinaire du 17 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2017 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny

Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Chritiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2017. _______________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 janvier 2017, à 17.00 heures, par le vice-président, en

Audience publique du 13 janvier 2017et lu à l’audience publique du 13 janvier 2017 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.