Décisions des juridictions administ. depuis leur création

introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, révéla que Monsieur ... a déposé une demande de protection internationale en France en date du 18 août 2016.Par arrêté séparé du même jour, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre décida de placer Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à

Par arrêté du 8 mars 2023, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... au Luxembourg, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, à savoir le Sénégal, ou à destination du pays qui lui aura

Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du manque de coopération de l’étranger ou des retards subis pour obtenir de pays tiers les documentsEn effet, la préparation de l’exécution d’une mesure d’éloignement nécessite notamment la mise à disposition de documents de voyage valables, lorsque l

Par arrêté du 22 novembre 2020, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre déclara le séjour de Monsieur ... comme irrégulier, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça à son encontre une mesure d'interdiction d'entrée sur le territoire pour une durée de 3 ans.internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant

Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai, tout en lui interdisant l’entrée sur le même territoire pendant une durée de cinq

Par un arrêté du 19 janvier 2023, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, l’Algérie, ou à destination du

demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III », reprise en charge qui fut acceptée le 18 septembre 2017 sur le fondement de l’article 18,Par arrêté du 3 février 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre

internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par le « règlement Dublin III », révéla que Monsieur ... a déposé une demande de protection internationale aux Pays-Bas en date du 24 décembre 2020.Par arrêté du 1er février 2023, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’

Après le placement de Monsieur ... en détention préventive au Centre pénitentiaire de Luxembourg le 5 février 2019, le ministre prononça, par arrêté du 1er octobre 2019, notifié à l’intéressé le 3 octobre 2019, date de sa libération du Centre pénitentiaire, une interdiction d’entrer sur le territoire luxembourgeois pour une durée de cinq ans à compter de sa

A cette occasion, les forces de police constatèrent que l’intéressé, qui refusa toute coopération, n’était pas en possession de documents d’identité ou de voyage valables et que, suivant les informations du Système d’information Schengen (SIS), il faisait l’objet d’un signalement des autorités néerlandaises pour « interdiction de l'accès ou du séjour dans l'

Lors du contrôle d’identité effectué à cette occasion par la police grand-ducale, l’intéressé ne fut pas en possession d’une pièce d'Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et

intéressé n’était pas en possession de documents d’identité et de voyage valables, celui-ci possédant uniquement une carte portant le titre « Contrôle d’accès aux soins » émise par l’« Etablissement vaudois d’accueil des migrants », ayant expiré le 31 janvier 2023.il faisait l’objet d’un signalement des autorités néerlandaises pour « interdiction de l'accès

Par un arrêté séparé du même jour, notifié également le même jour, le ministre décida de placer Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois, mesure prorogé pour la durée d’un mois supplémentaire par un arrêté ministériel du 5 avril 2018, notifié à l’intéressé le 6 avril 2018.Il s'avéra à cette occasion que l'intéressé était encore dépourvu

Par arrêté du 23 novembre 2022, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, à savoir la Tunisie, ou àPar un

Lors du contrôle d’identité effectué à cette occasion par la police grand-ducale, l’intéressé ne fut pas en possession d’une pièce d'identité.Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’Immigration 1Par un arrêté séparé du 30 janvier 2023, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna encore le placement de

Suite à cette interpellation, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », déclara, en date du même jour, le séjour de l’intéressé sur le territoire luxembourgeois irrégulier, lui ordonna de quitter ledit territoire et lui interdit l’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans à partir de la sortie du territoireL’

Par arrêté du 5 janvier 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le 6 janvier 2023, jour de sa libération du CPL, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », rapporta une décision de retour prise à l’encontre de Monsieur ... le 13Par arrêté séparé du même jour, également notifié à l’intéressé en mains propres le 6

Après que Monsieur A fut placé en détention préventive au Centre pénitentiaire de Luxembourg le 5 février 2019, le ministre prononça par arrêté du 1er octobre 2019, lui notifié en date du 3 octobre 2019, date de sa libération du Centre pénitentiaire, à l’encontre de l’intéressé une interdiction d’entrer sur le territoire luxembourgeois pour une durée de cinq

Cet arrêté, notifié à l’intéressé le même jour, est basé sur les motifs et considérations suivants :Considérant que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;que l’intéressé s’est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de trois mois à compter de son entrée sur le territoire ;Considérant qu’il existe un risque de fuite

Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai, tout en lui interdisant l’entrée sur le même territoire pendant une durée de cinq