Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercialVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35979C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 mars 2015 par la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.à r.l., ayant son siège

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. contre une décision du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 35314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2014 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête déposée le 4 septembre 2014 sous le numéro du rôle 35151 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif « ...», organisation non gouvernementale, de développement reconnue, établie et ayant son siège social à L-Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 34953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36744C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 août 2015 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lede l’Asile découlant du silence observé pendant plus de trois mois depuis l’introduction de sa demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 34868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juillet 2014 par Maître Jean Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Suite à un appel d’offres, le Service eLuxembourg informa la société ...en date du 21 juin 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 35177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2014 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né leEn date du 20 février 2008, Monsieur .... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Entreprise des Postes et Télécommunications (« EPT »), établi et ayant son siège social à L2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représenté par son comité de direction actuellement en fonctions, tendant, dans le cadre d’un recours en réformation, principalement à l’annulation, subsidiairement à la réformation de la décision du Conseil de la concurrence du 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 35876C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 février 2015 par Maître Marc LACOMBE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., administrateur de sociétés, demeurant à L-dirigé contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2014 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ;L’administration communale d’Esch-sur-Alzette, rejointe en son argumentation par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 34724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2014 par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2014 Maître Serge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 35742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né ledemande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 33375 du rôle et déposée le 24 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., demeurant à L-une autorisation de construire un immeuble à 6 logements à Mertert, ..., sur des fonds

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. administrative le 13 octobre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leEn date du 8 juillet 2014, Monsieur ... ... déposa une demande de protection internationale auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et des Affaires européennes,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 33186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2013 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chef d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chef d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 34212 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 19 novembre 2013, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., ci-après « les époux...», introduisirent en leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une « décision » du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales en matière de stageVu la requête inscrite sous le numéro 33258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2013 par Maître Pierre Feltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 33885 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2014 par Maître Nuria ZURITA PERALTA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 8 juillet 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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