Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu le recours introduit le 3 février 2010 sous le numéro du rôle 26556 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeet consorts, agissant en qualité d'associées de l'association momentanée ..., tendant à l’annulation d’une décision du bureau du Syndicat Intercommunal C.N.I.du 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Appel formé par la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à r.l., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2009 (n° 25448 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions duVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26387C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2009 par Maître Steve

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26366C du rôle et déposée au greffe dela Cour administrative le 26 novembre 2009 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., professeur, demeurant àdirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 octobre 2009,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 25763 et déposée le 28 mai 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., retraitée, demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde présentée par la société XXX XXX XXX-XXX, XXX contre une décision de la XXX XXX XXX XXX XXX XXXVu la requête inscrite sous le numéro 26457 du rôle et déposée le 31 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, assistée de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  6. n° 24883 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé la société à responsabilité limitée ..., ..., au ministre des Travaux publics en matière de permission de voiriereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, à l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg et par lequel ledit tribunal a déclaré fondé le recours en réformation introduit par la société ... ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25945C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., né lece qu’il tendait à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire y contenu ;Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25899C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, fort d’un mandat à ces fins lui délivré par le ministre délégué aux Affaires Étrangères et à l’Immigration le 9 juillet 2009, dirigée contre un jugement du tribunalà l’époque

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 25448 du rôle, déposée le 27 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 25752 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée ...contre une décision de la commune de ... en matière de marchés publicsVu la requête déposée le 28 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Richard Sturm, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  12. Recours formé par la société ... s.à.r.l., ::: contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salairesVu la requête inscrite sous le numéro 24950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2008 par Maître Jean Pierre Winandy, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. à l'Etat, en matière de permis de conduire à pointsVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25494C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 25683C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madameen annulation contre l'ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Vu le mémoire en réponse déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 25062 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 25167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2008 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-représenté par son syndic en fonctions, Monsieur ..., tendant à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Recours formés par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête déposée le 20 juin 2008 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 24522 du rôle, par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à.r.l., établie et ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25577C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leKosovo), de nationalité kosovare, demeurant à .., dirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 24323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2008 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision du bourgmestre de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25372C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 février 2009 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., sans état, né leKosovo), tous les deux de nationalité kosovare, demeurant àdirigée contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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