Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 43557 du rôle et déposée le 16 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 août 2019 par laquelle les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 43602 du rôle et déposée le 30 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. La société a également pour objet l’achat, la vente à tempérament, la location et le financement de véhicules automoteurs.A titre de rappel, la comptabilité de ... sàrl applique systématiquement le traitement comptable d'une location classique aux opérations relevant du leasing.La comptabilité des exercices 2012, 2013 et 2014 révèle que ... sàrl applique le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 41982 du rôle et déposée le 20 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., alias ...., alias ...., né leSoudan), de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 41974 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 novembre 2018 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 41626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 août 2018 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 août 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 40473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2017 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 décembre 2016 refusant de leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 39261 du rôle et déposée le 14 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de20) La société à responsabilité limitée ....., établie et ayant son siège social à L-et la rue ....., avec le nouveau dossier d'octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 38456 du rôle et déposée le 9 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmina Maadi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Economie du 9 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 39523 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2017 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 38810 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 décembre 2016 par la société à responsabilité limitée ....., établie et ayant son siège social à L-avocat à la Cour, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, représentée par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 38701 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2016 par Maître Marco Schmitz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme .....Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 40219 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 2017 par Maître Sarah Moineaux, assistée de Maître Mariana Lunca, toutes les deux avocats à la Cour, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 40228 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 octobre 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant, aux termes de son dispositif, à la réformation de la décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 39961 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, aux termes de son dispositif, à la réformation de la décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 38163 du rôle et déposée le 14 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. représentée par sa gérante actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 37709 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2016 par Maître Marc Glodt, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Glodt et Monsieur le délégué du gouvernement Yves

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 39267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2017 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être lecadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 37476 du rôle et déposée le 1er février 2016 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ..... représentée par son gérant actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à « l’annulation » d’une décision du 17 novembre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 38898 du rôle et déposée le 22 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 6 décembre 2016 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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