Décisions des juridictions administ. depuis leur création

535 résultat(s) trouvé(s)
  1. ZEIMET, en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée X.,Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 11643 du rôle, déposée en date du 3 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11466 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 1999 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 8 mai 1999 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins et contre trois décisions du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 avril 1999 par Maître Laurence JACOBS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...GOBIN et de son épouse, Madame X.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 1999 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 28 octobre 1998 lui retirant une autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. WEBSTER et son épouse, Madame GRAY contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuWEBSTER et de son épouse, Madame GRAY, demeurant ensemble à ..., Canada, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributionsdirectes du 21 novembre 1997, qui a déclaré non

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11208 et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 1999 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Laurence CAUWEL, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...actuellement incarcéré au Centre Pénitentiaire de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 10936 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 1998 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...GEIBEN, ..., demeurant à L-..., a été nommé fonctionnaire auprès de l’administration des Douanes et Accises en date du ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10645 et déposée le 27 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société BRECHER LUXEMBOURG & DEUTSCHLAND GMBH, établie et ayant son siège social à L-..., tendant à la réformation d’un bulletin

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Suite à cette décision de recevabilité, l’institution ... introduisit, par courrier du 29 août 2017, le dossier d’accréditation afférent auprès dudit ministre.agence d’assurance de la qualité, spécialisée en matière d’accréditation d’institutions et de programmes d’études de l’enseignement supérieur et inscrite au registre européen des agences d’assurance de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Revu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2014 par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Famille et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Revu la requête inscrite sous le numéro 29422 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2011 par Maître Karim Sorel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Maître ....., avocat à la Cour, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 22712 du rôle et déposée le 21 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre deux décisions du collège échevinal de la commune de X., en présence de la société anonyme V. S.A.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 17599 du rôle, déposée le 17 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme M. S.A.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15390 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15390 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Bizerte (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête déposée le 25 février 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme BOOMER S.A., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et de Monsieur X.,Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  23
  4. Page  24
  5. Page  25
  6. Page  26
  7. Page  27