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34731-34843.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 avril 2014, inscrite sous le numéro C19018 du rôle, déclarant partiellement justifiée sa réclamation introduite le 18 septembre 2013 à l’encontre du bulletin de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________prise suite à une réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2008, émis le 23 mai 2013 ;sur le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuLe 14 août 2013, le bureau d’imposition RTS d’Ettelbrück de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Madame ....., les bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 2011 et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33688.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalLe 12 juin 2013, l’Administration des Contributions directes, bureau d’imposition sociétés 6, émit à l’encontre de la société un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités portant fixation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 mars 2014
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Madame ..... et de Monsieur ....., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et des bulletins de l’impôt commercial communal ainsi qu’une décision implicite de refus du directeur de l’administration desContributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésdirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 décembre 2014 (n° 33861 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en réformation dirigé contre le bulletin d’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2008, émis le 7 novembre 2012 par le bureau d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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en matière d’impôtsles bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal pour l’annéeles bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal pour l’année 2006 émis le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34413-34447.pdf
contre des bulletins de l’impôt et des décisions implicites de refus ainsi qualifiées en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés, d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________des bulletins de l’impôt commercial communal des années 2009
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34413a-34447a.pdf
contre des bulletins de l’impôt et des décisions implicites de refus ainsi qualifiées en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés, d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________des bulletins de l’impôt commercial communal des années 2009
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2012 ;Le 17 mai 2013, Monsieur ... déposa sa déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2012.Le 31 juillet 2013, le bureau d’imposition Luxembourg Z, ci-après désigné
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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France) contre trois bulletins de l’impôt sur le revenuen matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________tendant à la réformation des bulletin de l’impôt sur le revenu des années 2010, 2011 et 2012 ;Il résulte des pièces soumises à l’appréciation du tribunal qu’en date du 7 octobre 2013, Monsieur .
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes et un bulletin d’impôten matière d’impôts sur les revenus d’entreprises collectives ____________________________________________________________________________Par un courrier du 20 décembre 2012, le bureau d’imposition Luxembourg 2 de l’administration des Contributions directes,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33946.pdf
contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 2006, 2007 et 2008, émis par le bureau d’imposition Luxembourg Y en date du 26 juin 2013 ;Par deux courriers séparés du 3 mai 2013, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg Y
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33872C.pdf
en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 décembre 2013, les ayant déboutés de leur recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er octobre 2012 ayant rejeté comme non fondée une réclamation introduite contre les bulletins de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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Recours formé par les époux ..... et ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision implicite de refus découlant du silence gardé pendant plus de six mois par le directeur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33861.pdf
Recours formé par la société anonyme ....., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités en matière d’impôt sur letendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2008, émis le 7 novembre 2012 par le bureau d’imposition d’Esch-sur-Alzette valant décision implicite de rejet du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33653.pdf
contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 août 2013 ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33664.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 août 2013 ayant rejeté comme non fondée leur réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique) contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________Belgique), tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu de l’année 2011, émis le 1er août 2012, et de l’année 2012, émis le 3 juillet 2013 ;Le 27
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