Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 août 2007 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28

en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etde retenue d’impôt sur les revenus de capitaux ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l'annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial

l’attestation de « non obligation des impôts » ainsi que le « certificat d’attestation de paiement du centre commun de la sécurité sociale » violant ainsi les prescriptions des articles 85 et 86 du règlement grand-ducal précité du 7 juillet 2003.obligation d’impôts et le certificat d’attestation de paiement du Centre commun de la sécurité sociale auraient

Vu la lettre présentée le 27 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 6 informant le tribunal que le jugement précité du 17 décembre 2007 serait exécuté par le bulletin d’imposition de l’impôt sur le revenu de l’année 2004 du 2 avril 2008 ;Par son jugement du 17 décembre 2007 (n° 22763 du rôle), le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenud’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 (n°s C 13906, C13911 du rôle) ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des années 2002 et

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenud’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 novembre 2007 (n° C 13447) ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 novembre 2007 rejetant la demande de remise d’impôts concernant l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune et la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 mai 2007, no C 13863

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2005, émis le 28 février 2007 par le bureau d’

en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 novembre 2007 en ce qu’elle a rejeté comme non fondé la réclamation introduite à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2005 émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2 le 7 février 2007 ;Le 7 février

contre trois bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _____________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ____________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _______________________________________________________________La société ... s.a. déduisa dans la déclaration d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal pour l’année

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 juin 2007 (no C 13829 du rôle) ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001 ;A la suite de

contre un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation dereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue émis en

Suisse) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, émis à l’égard de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., en date du 20 mars 2003 par

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Differdangeen matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002, émis le 22 octobre 2006 par le bureau d’imposition Differdange;Par un bulletin de l’impôt sur le revenu, émis en date du 22 novembre 2006, le bureau d’imposition Differdange