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  1. au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le demandeur doit être débouté de sa demande en sursis à exécution sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditionsau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Si ainsi la première condition légale pour justifier l’institution de la mesure sollicitée n’est pas remplie et que la demanderesse est partant à débouter de sa demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies et laau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’une mesure provisoire ne se trouve pas remplie en l’espèce et il y a lieu de débouter les parties demanderesses de leur recours, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du sérieux des moyens soulevés au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’une mesure provisoire ne se trouve pas remplie en l’espèce et il y a lieu de débouter les parties demanderesses de leur recours, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du sérieux des moyens soulevés au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Il s’ensuit que la deuxième condition légale pour justifier l’institution d’un sursis à exécution n’est pas remplie en cause et la demanderesse est partant à débouter de sa demande.au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 décembre 2013 (n°s 29052 et 31054 du rôle) les ayant déboutés de leurs recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 juin 2011 (n° ...) portant autorisation au profit de Madame ... ... de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 décembre 2013 (n°s 29054 et 31163 du rôle) les ayant déboutés de leurs recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 juin 2011 (n° ...) portant autorisation au profit de Madame ... ... - ... deMadame .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. En ce qui concerne le recours en annulation introduit à titre subsidiaire, Monsieur ... se rapporte à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité ratione temporis dudit recours en donnant à considérer que l’affichage du certificat témoignant de l’autorisation de construire, telle que délivrée le 9 janvier 2013, aurait débuté dès le 14 janvier 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que les demandeurs doivent être déboutés de leur demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, les conditions légales devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elleau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Au fond, il rejeta les différents arguments de SOTEL et débouta celle-ci de sa demande.Comme retracé ci-avant, le tribunal administratif a, par jugement du 14 novembre 2011, n° 27588 du rôle, débouté SOTEL de son recours dirigé contre ce refus d’autorisation, en confirmant la violation de l’article 4.16 du règlement sur les bâtisses par le projet de SOTEL.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le demandeur doit être débouté de sa demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions légales devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que les demandeurs doivent être déboutés de leur demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, les conditions légales devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elleau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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