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En tout état de cause, le tribunal rappelle que le demandeur, qui a déclaré qu’après le rejet de sa demande d’asile, il aurait dû quitter le centre où il aurait été hébergé et aurait vécu dans la rue pendant un mois et demi avant de s’être rendu au Luxembourg, a été débouté de sa demande de protection internationale par les autorités belges, ces dernières
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49943.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47232.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 novembre 2018, inscrite sous le numéro 41980 du rôle, Monsieur ... introduisit un recours contre la décision ministérielle du 6 novembre 2018, dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2019.Par requête séparée du même jour, inscrite sous le numéro 41981 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 28 juin 2023 (n° 46921 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 décembre 2021 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’uneL’appel n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le demandeur estime dès lors qu’une obligation positive semblerait être mise à charge des Etats membres de l'Union européenne, de sorte que le Luxembourg, ayant connaissance de ce qu'il aurait déjà subi en Roumanie et de la probabilité de son renvoi vers la Syrie, une fois qu’il aurait été débouté de sa demande de protection internationale, aurait dû s'au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.soumettre d’éléments lui permettant de se départir de cette conclusion, le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Par ailleurs et en l’espèce, Madame ... n’est pas à considérer comme demandeur de protection internationale débouté, situation dans laquelle il pourrait, le cas échéant, exister un risque qu’elle soit renvoyée vers la Tanzanie,au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49882.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47383.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il est évident qu’en cas d’un débouté de pareille demande, le juge unique doit rejeter tous les moyens présentés par le demandeur.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49841.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48603.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49879.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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dirigée contre le jugement rendu le 17 octobre 2023 (n° 46935 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 décembre 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Vous avez définitivement été déboutée de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 28 juin 2022 (numéro 47056C du rôle), confirmant le jugement du Tribunal administratif du 18 janvier 2022 (numéro 44725 du rôle), au motif que « la Cour partage les doutes de la partie étatique quant à la crédibilité du récit de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49836.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.soussignée ne s’est pas vue soumettre d’éléments lui permettant de se départir de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49015C.pdf
dirigé contre un jugement du 8 mai 2023 (n° 46738 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 octobre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter leVous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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