Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2018 (n° 39039 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 octobre 2016 (n° C 22404 du rôle) ayant déclaré non fondée une réclamation

quant au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 15 mai 2018, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non fondé, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en obtention d’un sursis à exécution, de même que la demande en allocation d’une indemnité deIl s’

Par jugement du 15 mai 2018, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en obtention d’un sursis à exécution, de même que la demande en allocation d’une indemnité deIl s’

Par jugement du 15 mai 2018, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non fondé, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en obtention d’un sursis à exécution, de même que la demande en allocation d’une indemnité deIl s’

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, rejette l’appel principal des sociétés G, A et B, ainsi que l’appel incident de l’Etat comme étant non justifiés et les en déboute,

le déclare non fondé, partant en déboute ;

le déclare non fondé, partant en déboute ;

Par jugement du 9 juillet 2018, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non fondé, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, tout en condamnant le demandeur aux frais.Il s’ensuit que l’appel laisse d’être fondé, l’appelant étant partant à en

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié partant en déboute ;

déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 5.000.- euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;

Par jugement du 14 mars 2018, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta et condamna le demandeur aux frais.Il s’ensuit que l’engagement de la responsabilité personnelle de l’appelant est motivé et justifié à suffisance de droit et l’appel laisse d’être fondé, l’appelant étant partant à en

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;