Décisions des juridictions administ. depuis leur création

reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute les appelants respectifs ;

Le tribunal débouta également Monsieur ... de sa demande de primes pour travaux extraordinaires en retenant que l’article 35 (2) de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la BCEE, « ci-après la loi du 24 mars 1989 » soumettait l’éligibilité éventuelle à une indemnité pour travaux extraordinaires à l’accomplissement de travaux extraordinaires inhérents à desLe

Force est de constater que l’appel était dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du 19 décembre 2007 ayant débouté Monsieur ... de son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision du ministre du 3 juilletau fond le déclare non fondé partant en déboute ;

Le tribunal débouta partant Monsieur ... de son recours avec charge des dépens et refusa de lui allouer une indemnité de procédure.Eu égard à l'issue du litige, Monsieur ... est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare

Que partant par voie de réformation du jugement entrepris, il y a lieu de déclarer le recours initial non fondé et d’en débouter Madame ...réformant, dit le recours de Madame ... non fondé et en déboute ;

confirme le jugement entrepris en ce qu’il a débouté l’appelante de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de première instance ;déboute l’appelante de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Considérant que si l’appelant n’a pas directement critiqué le premier jugement en ce qu’il l’a débouté de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure en première instance, l’issue du litige confirme encore, ne fût-ce que de manière indirecte, la décision afférente de rejet des premiers juges ;partant en déboute l’appelant ;

Considérant que si l’appelant n’a pas directement critiqué le premier jugement en ce qu’il l’a débouté de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure en première instance, l’issue du litige confirme encore, ne fût-ce que de manière indirecte, la décision afférente de rejet des premiers juges ;partant en déboute l’appelant ;

Considérant que si l’appelante n’a pas directement critiqué le premier jugement en ce qu’il l’a déboutée de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure en première instance, l’issue du litige confirme encore, ne fût-ce que de manière indirecte, la décision afférente de rejet des premiers juges ;partant en déboute l’appelante ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

L’arrêt précité a par ailleurs confirmé le jugement du 11 mars 2009 en ce qu’il a débouté l’appelante de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de première instance et l’adéboutée de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel avec condamnation de l’Etat aux frais de l’instance d’appel ;Le délégué du

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;