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23584.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par laquelle Monsieur ... a été débouté de sa demande de sursis à exécution d’une décision du ministre de la Justice du 28 septembre 2007 portant nomination du commissaire de police ..., membre du commissariat de proximité de Vianden, au poste de chef de groupe adjoint du centre d’Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23582.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par laquelle Monsieur ... a été débouté de sa demande de sursis à exécution d’une décision du ministre de la Justice du 28 septembre 2007 portant nomination du commissaire de police ..., membre du commissariat de proximité de Vianden, au poste de chef de groupe adjoint du centre d’Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23722C.pdf
le dit fondé et, réformant, déclare le recours introduit par Monsieur ... contre la décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 7 novembre 2006 prononçant à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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23366.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22839C.pdf
partant, par réformation du jugement entrepris, déclare le recours en annulation de Monsieur XXX non fondé et en déboute le demandeur ;au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant incident ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21933.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20832C.pdf
les dit non fondés et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20435.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20436.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20347.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est fondé en aucun de ses moyens et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19855C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 14 avril 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.Quant au fond du dossier, le tribunal administratif, en considération des rapports médicaux émis, est arrivé à la conclusion que c’est à bon escient que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20097C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 29 juin 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;dit non fondée la demande subsidiaire de voir mettre fin à la mesure de suspension dans les 30 jours et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20248.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19199.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18509.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, joint les recours en annulation introduits sous les numéros 18237 et 18509 du rôle, reçoit ces mêmes recours en la forme, au fond, les déclare non justifiés et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18550C.pdf
a écarté les oppositions à questions aux témoins formulées et quant au fond a dit le recours non justifié et en a débouté;fondé et l’a écarté des débats, a dit les reproches non fondés pour le surplus, a écarté les oppositions à questions aux témoins formulées, au fond a dit le recours non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18550Cb.pdf
a écarté les oppositions à questions aux témoins formulées et quant au fond a dit le recours non justifié et en a débouté;fondé et l’a écarté des débats, a dit les reproches non fondés pour le surplus, a écarté les oppositions à questions aux témoins formulées, au fond a dit le recours non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19261.pdf
partant en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18496.pdf
Considérant qu’il résulte du rapport des médecins commis que l’intéressé ne peut plus exercer ses fonctions actuelles ni les reprendre dans la suite, qu’il est par contre apte à faire un travail administratif pur, où la station debout prolongée et la marche doivent être évitées ;Partant, en considération des prédits rapports, c’est à juste titre que la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17981C.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 25 mars 2004, ..., magistrat de l’ordre judiciaire, a été déboutée de son recours en annulation contre l’arrêté grand-ducal du 12 août 2003 portantle dit non fondé et en déboute,
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- Chambre : 1
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