Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 24 août 2022, portant le numéro 47829 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 7 septembre 2022, portant le numéro 47876C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 13 août 2022 ayant ordonné son placement en rétention.

Notons encore qu’il ressort dans ce contexte des informations en nos mains que « Le traitement réservé aux demandeurs d’asile déboutés qui retournent au pays dépend de la situation du demandeur : pourquoi il/elle a quitté le pays, quel était son rôle ou sa professionSi le demandeur d’asile débouté était inculpé pour un crime avant de quitter leau fond, le

le territoire contenu dans le même acte, recours dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2018.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2020, inscrite sous le numéro 44802 du rôle, Madame ..., agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de son enfant mineur, ..., fit introduire

Par un jugement du 17 octobre 2018, le tribunal administratif débouta, par un jugement inscrit sous le numéro 41612 du rôle, Monsieur ... de sa requête tendant à l’annulation de la décision ministérielle du 9 août 2018 ayant ordonné son transfert vers la Finlande.Il ressort dès lors de cette information, Monsieur, que vous avez déjà été débouté dau fond le

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de

Aussi, si le contribuable estime que le délai d’introduction de sa demande a débuté à une date autre que celle de la notification du bulletin d’imposition, il ne saurait cependant invoquer des faits généralement quelconques mais il doitau fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare ledit recours non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

Compte tenu de l’issue du litige, Monsieur ... est à débouter de sa demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure de 4.500 euros.déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 4.500 euros ;

A cela s’ajouterait que son renvoi vers son pays d’origine emporterait également une violation des articles 33, paragraphe (1) de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et 19 de la Charte interdisant le refoulement des demandeurs de protection internationale déboutés vers leur pays d’origine, le demandeur faisant valoirau

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer