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dit le recours non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44872.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44202.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond déclare le recours non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44305.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46001.pdf
son recours au fond, demande de laquelle il fut débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 17 mai 2021.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En réponse à une demande d’information lui adressée par les autorités luxembourgeoises, la direction de l’asile française confirma par courrier du 4 mai 2021 que le requérant avait formulé trois demandes de protection internationale en France dont il avait été débouté à chaque reprise et que la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) avait égalementPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il est constant en cause, pour se dégager notamment de l’arrêt de la Cour administrative du 26 mai 2016, inscrit sous le numéro 36501Ca du rôle, que les décisions ministérielles entreprises s’inscrivent dans un contexte particulier qui a débuté le 21 mars 2013, lorsque l’époux de la demanderesse, Monsieur ..., s’est adressé au ministre de l’Agriculture, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45981.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44519.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43750.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44190.pdf
au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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demande en institution d’une mesure provisoire, consistant dans l’institution d’un sursis à exécution, sinon en une mesure de sauvegarde ayant pour objet de fixer une nouvelle date pour assurer son transfert vers l’Italie, jusqu’au jour où le tribunal aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il a été débouté par ordonnance du 16 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44708.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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