Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesen sa qualité de liquidateur de la société anonyme ..., liquidée le 28 mars 2012, tendant à la réformation d’une décision du Directeur de l’Administration des Contributions directes du 29 octobre 2015 prise sur réclamation ;En date du 5 janvier 2015, le préposé du bureau d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2015 portant rejet de sa réclamation dirigée contre le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 septembre 2015, inscrite sous le numéro C 21216 du rôle, ayant déclaré irrecevable leur réclamation du 17 juillet 2015

tendant à la réformation des décisions portant fixation de la bonification d’impôt pour l’investissement véhiculées à travers les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités concernant les années d’imposition 2010, 2011 et 2012, tous émis par le bureau d’imposition sociétés 2 de l’administration des Contributions directes le 2 janvier 2014 ;En date

Par courrier du 1er juillet 2011, les époux ... réclamèrent à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 2006 et 2007 auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».Ils estiment qu’ayant communiqué dès l’année 2008 tant à l’administration des Contributions directes qu’aux

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________introduisant un recours en réformation, sinon en annulation contre une décision rendue en date du 19 novembre 2015 par le directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juillet 2015 rejetant comme non fondée la réclamation introduite en date du 14 mai

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuBelgique) tendant à « introduire recours devant le Tribunal Administratif » contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 juin 2015 ayant déclaré non fondée une réclamation contre le bulletin de l’impôt sur

Belgique), contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 décembre 2014 ayant rejeté comme non fondée une réclamation introduite par le requérant à l'encontre du bulletin

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision implicite de rejet prise par le directeur de l’administration des Contributions directes du fait de ne pas avoir répondu à sa demande de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 mars 2015, répertoriée sous le numéroPar courrier du

Le 16 octobre 2013, le bureau d’imposition ..., section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2012 à l’égard de Monsieur ....Par courrier daté du 8 janvier 2015, entré à l’administration des Contributions directes le 12

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contentieux contre une décision rendue en date du 30 juin 2015 par le directeur de l’administration des Contributions directes, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite contre une décision de refus du bureau d’

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesportant recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 juin 2015 ayant déclaré irrecevable sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 ;Par courrier du 12 mai 2015, Madame ...

l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre le jugement du 15 décembre 2015 (n° 35576 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré irrecevable omisso medio le recours principal en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesContributions directes du 30 août 2013 (n° C 18816 du rôle) déclarant la réclamation introduite contre le bulletin de fixation d’avances pour l’année 2013, émis le 12 juin 2013, non fondée ;Le 12 juin 2013, le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuBelgique) tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mars 2015 ayant déclaré non fondée une réclamation contre une décision de refus d’une imposition par voie d’assiette pour

par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré justifié le recours introduit au nom de la société A s.à r.l., ayant son siège social à L-... ..., ..., représentée par ses organes légaux en fonctions, et tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 février 2014 (n° C18917 du rôle) prisePar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 octobre 2014, ayant rejeté sa réclamation du 1er juillet 2014 introduite contre le

septembre 2013, des bulletins de l’impôt commercial communal pour les années d’imposition 2009 et 2010, émis à leur égard par le même bureau d’imposition ... le 28 août 2013, ainsi que d’une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de leur réclamation du 17 octobre 2013, le tribunal ayant déclaré