Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la commune aux frais.

condamne les parties intimées aux dépens des deux instances.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 14 juillet 2005, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 8 juin 2005 dans toute sa teneur, rejette la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par la société ..., condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 29 avril 2005, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 24 mars 2005 dans toute sa teneur, déboute la partie intimée de sa demande en indemnité de procédure, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 3 mai 2005, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 24 mars 2005 dans toute sa teneur, déboute la partie intimée de sa demande en indemnité de procédure, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.