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- Travaux publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Canalisations
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- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
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- Plan d'aménagement général
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- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
41144.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41153.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40944.pdf
condamne la société ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40914a.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40718.pdf
condamne la commune de Larochette aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40914.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42172C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40296.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41042.pdf
Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, précitée : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.».Pour les mêmes motifs, il y a lieu de condamner la commune aux frais et des dépens de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40870.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40810.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40590a.pdf
condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40590.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39775.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40448.pdf
condamne la commune de Boulaide aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37804.pdf
condamne les consorts ... au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42408.pdf
condamne les parties requérantes aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41889C.pdf
Le tribunal condamna encore l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à régler à chacune des parties ..., de même qu’à la société ..., le montant deLa commune de Walferdange sollicite la confirmation pure et simple du jugement dont appel par adoption, sinon substitution de la motivation des premiers juges, tandis que l’Etat conclut dans le même sens, tout en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41049.pdf
condamne Madame .... aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41025.pdf
condamne Monsieur ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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