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  1. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. situé dans la commune de ..., section ... de ... et Section ..., inscrit au cadastre sous les numéros ... et ..., pour annuler cette décision de refus implicite et renvoyer le dossier en prosécution de cause devant le bourgmestre, rejeter les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées en cause et condamner la commune de ... au paiement des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne la Ville de Bastogne aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. parties et condamna le demandeur à trois quarts des frais de l’instance et la commune de Kayl à un quart.condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne l’administration communale de Flaxweiler à payer à la société à responsabilité limitée ... une indemnité de procédure de 2.500.- € pour l’instance d’appel ;condamne encore l’administration communale de Flaxweiler aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Monsieur ... demande encore que tant la commune de Lintgen que la partie étatique soient condamnées à lui payer chacune une indemnité de procédure sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, demande qui est toutefois à rejeter compte tenu de l’issue du présent litige.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne la société anonyme ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. condamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne chacune des parties requérantes à payer à l’administration communale de Diekirch une indemnité de procédure d’un montant de 500.- euros ;condamne chacune des parties requérantes à payer à la société ... une indemnité de procédure d’un montant de 250.- euros.condamne les parties requérantes aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne la commune de Pétange aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne la commune de Manternach aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne la société ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne la commune de Larochette aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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