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  1. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Craignant d’y être retrouvée par son mari et d’être condamnée à la lapidation par un tribunal appliquant la Charia, elle aurait quitté le Nigeria deux semaines après grâce à l’aide d’une relation de saEn ce qui concerne sa crainte d’être déférée à un tribunal appliquant la Charia et d’être condamnée à la lapidation en raison des faits d’adultère qui lui sont

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. condamne les parties appelantes aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. reçoit l’acte d’appel du 14 juin 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 15 mai 2006, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Baba Jobe » aurait été jugé et condamné à verser l’argent.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 14 juin 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 15 mai 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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