Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

elle ne pourrait pas supporter le niveau des charges nécessaires et inhérentes au fonctionnement d’une société du secteur pharmaceutique, de sorte à être, selon ses estimations, être condamnée à une disparition lente mais certaine sur une période de plus ou moins 10 ans.condamne la société requérante aux frais et dépens.

condamne l’Etat à payer à la demanderesse un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure :

Par un jugement du 26 janvier 2021, le tribunal se déclara incompétent pour statuer sur la demande d’injonction de Monsieur (A1) à l’égard du bureau d’imposition Dudelange, reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le

condamne l’Etat aux frais et aux dépens.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

En termes de réplique, l’appelant précise que le 19 février 2021, une plainte aurait été déposée contre Messieurs (C) et (D) et que ce dernier aurait entre-temps été condamné pénalement en France.condamne l’appelant aux dépens des deux instances.

Par jugement du 16 novembre 2020, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais de l’instance.En termes de réplique, l’appelant précise que le 19 février 2021,

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens de l’instance ;

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.