Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
-
Impôts
- Accès à l'information
- Appel en garantie
- Arriérés d'impôts
- Classes d'impôts
- Doubles impositions
- Droit pénal fiscal.
- Echange de renseignements
- Evaluation immobilière
- Fiches d'impôts
- Imposition des non-résidents
- Impôt commercial communal
- Impôt foncier
- Impôt sur la fortune
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
- Impôt sur les salaires
- Impôt-ventilation-communes
- Impôts et taxes communaux
- Indemnité de procédure
- Intérêts de retard
- Remise gracieuse
- Retenue d'impôt (paragraphe 118 AO)
- Retenue d'impôts sur les rémunérations
- Statut de société holding
- TVA
- Taxe sur les véhicules automoteurs
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
45582.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45167C.pdf
introduites en date du 11 décembre 2013 contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2010 et 2011 émis le 20 novembre 2013, le tribunal les ayant condamnés aux frais et dépens de l’instance tout en rejetant leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;condamne les demandeurs au frais »Le tribunal débouta les époux (P-R) de leur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
45302C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43867.pdf
condamne l’Etat au frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43599.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42748.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43814.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43069.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43496.doc
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43202.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43421.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44908C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
44621C.pdf
Il rejeta le recours principal en réformation pour le surplus, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en obtention d’une indemnité de procédure telle que formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais et dépens.condamne l’intimée aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
42706.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42719.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43677.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45209C.pdf
rôle) ayant rejeté sa réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2013 à 2015, émis à son égard par le bureau d’imposition Luxembourg 2 le 18 avril 2018, estimé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamné le demandeur aux frais
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43023.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens .
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45711.pdf
condamne les requérants aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
43242.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 25
- Page 26
- Page 27
- Page 28
- Page 29
- ...
- Page suivante