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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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47877.pdf
- 23/03/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
46239.pdf
- 20/03/2023
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
46956.pdf
- 20/03/2023
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
46988.pdf
- 20/03/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
46021.pdf
- 20/03/2023
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
48689.pdf
- 20/03/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
48587.pdf
- 20/03/2023
Il s’appuie encore sur deux articles de presse intitulés « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’immigration », publié sur www.euractiv.fr, et « Réfugiés et demandeurs d’asile en Italie : exclus des systèmes d’accueil et en danger aux frontières », de l’organisation Médecins sans frontière, du 20 février 2018, mis à jour le 8Quant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
47582.pdf
- 13/03/2023
condamne l’Etat aux frais et aux dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
48659.pdf
- 13/03/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
48636.pdf
- 13/03/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
48663.pdf
- 13/03/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
48513.pdf
- 09/03/2023
Il s’appuie encore sur deux articles de presse intitulés « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’immigration », publié sur www.euractiv.fr, et « Réfugiés et demandeurs d’asile en Italie : exclus des systèmes d’accueil et en danger aux frontières », de l’organisation Médecins sans frontière, du 20 février 2018, mis à jour le 8Quant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
48588.pdf
- 06/03/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
46799.pdf
- 02/03/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
46651.pdf
- 27/02/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
47129.pdf
- 27/02/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
48548.pdf
- 27/02/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
48473.pdf
- 27/02/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
48497a.pdf
- 27/02/2023
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
48532.pdf
- 20/02/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2