Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il en ressort que vous avez introduit cette deuxième demande parce que vous craindriez d'être condamné à une peine administrative et pénale à cause de vos activités sur les réseaux sociaux et de votre adhésion à des groupes qui seraient perçues comme étant « extrémistes » (p. 4 du rapport d'entretien) en Biélorussie.Il craindrait, de ce fait, des

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

force est de constater que ce seul document, qui ne mentionne ni la peine encourue ni si cette peine est effectivement appliquée par les autorités irakiennes à l’égard des femmes célibataires ayant eu un enfant hors mariage, n’est pas suffisant pour retenir que la demanderesse risquerait nécessairement d’être poursuivie et d’être condamnée encondamne la

pas été en mesure de solliciter les autorités afghanes ne pourrait être condamné, alors que cette démarche démontrerait que la police ne protégerait pas les personnes dans leur situation.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la commune aux frais et dépens dans les deux rôles.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’association demanderesse aux frais et dépens.

condamne la commune aux frais et dépens dans les deux rôles.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.