Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Julie Wieclawsky, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger en remplacement de Maître Georges Pierret et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de laquelle l’affaire a été refixée à l’

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Julie Wieclawsky, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à

Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pierre Medinger, en remplacement de Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017.Lors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil communal de Käerjeng, ci-après désigné par le «

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger en remplacement de Maître Georges Pierret et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Lors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil communal de Käerjeng, ci-après désigné par le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Käerjeng, ci-après désigné par « le collège des bourgmestre et échevins », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et

Audience publique du 9 octobre 20171) la délibération du conseil communal de la commune de ... du 13 mars 2015 marquant son accord quant au projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la commune de ..., concernant des fonds sis à ..., comportant le reclassement desdits fonds en zone d’aménagement public ;Entendu le juge-rapporteur en

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017, lors de

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de laquelle l’affaire a été refixée à l’

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de laquelle l’affaire a été refixée à l

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Audience publique du 28 septembre 2017et de l’administration de la Gestion de l’Eau portant, selon elle, refus de raccordement de sa maison isolée à la canalisation publique pour l’évacuation des eaux usées ;Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Steve HELMINGER, de même que

Audience publique du 28 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Olivier Unsen et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017.Lors de sa séance

Audience publique du 25 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Bauler, Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2016.Lors de sa séance publique du 26 janvier 2015, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après

Audience publique du 25 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2016.Lors de sa séance publique du 26 janvier 2015, le

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017. ___________________________________________________________________________Suite à votre demande 12 août 2015 sollicitant

Audience publique du 22 juin 2017Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON, Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2017.Pour les premiers juges, la

Audience publique du 22 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Laurent NIEDNER, et Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2017. ___________________________________________________________________________Par conséquent, le

Audience publique du 22 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2017.de Luxembourg a été chargé par le collège