Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2024.Le 26 juin 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités polonaises en vue de la reprise en charge de

Audience publique du 16 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2024.En date du 10 novembre 2021, vous avez été appréhendé sur le territoire allemand et une demande de reprise en charge a été formulée par les autorités allemandes en

Audience publique du 16 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah REUTENAUER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2024.On sait que tu as changé la façon de penser de ta femme.charge de l'entretien

Audience publique de vacation du 11 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 11 septembre 2024.Le 15 juillet 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités polonaises en

Audience publique de vacation du 11 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 11 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, il

Audience publique de vacation du 11 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 11 septembre 2024.Le 8 mai 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue

Audience publique de vacation du 11 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nazirou THIAM, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 11 septembre 2024.Le 15 juillet 2024, les autorités luxembourgeoises

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour.Suite à un refus opposé par les autorités allemandes en date du 8 avril 2024 à une première demande de reprise en charge de l’intéressée leur

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2024. ___________________________________________________________________________En date du 11 juillet 2024, les autorités luxembourgeoises

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2024, Maître Nour E. Hellal s’étant excusé.Le lendemain, vous seriez allés déposer plainte ensemble au Ministère public.confirmez, Monsieur, avoir décidé de

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Le 3 juin 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Le 5 juillet 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent une demande de

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2024. ____________________________________________________________________________Par deux courriers électroniques séparés du 14 juin 2024,

Audience publique extraordinaire du 3 septembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique extraordinaire du 30 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 28 août 2024.En date du 2 février 2024, les autorités

Audience publique extraordinaire du 29 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2024.Le 11 janvier 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent une demande de reprise en charge à leurs homologues

Audience publique de vacation du 28 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 28 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour.En date du 16 avril 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités belges en vue de la prise en charge de Monsieur ... sur base de l’

Audience publique de vacation du 28 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah REUTENAUER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 28 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 28 août 2024.Le 29 mai 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les