Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010.En ce qui concerne plus particulièrement les conditions énoncées à l’article 78 de la loi du 28 août 2008, elle expose n

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.Par jugement du 18 janvier 2010, le tribunal administratif déclara ce recours recevable

Audience publique du 6 mai 2010Par décision du 3 février 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration entretemps en charge du dossier, ci-après dénommé « le ministre », déclara cette nouvelle demande en obtention d’une protection internationale irrecevable sur la base de l’article 23 de la loi du 5 mai 2006.g) une personne à charge du

Audience publique du 5 mai 2010Par arrêté du 1er septembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », prit à l’encontre de Monsieur ... un arrêté de refus de séjour sur le fondement des articles 100 et 109Le ministre a examiné la demande sous l’angle de l’article 78 (1

Audience publique du 28 avril 2010Par décision du 5 août 2008, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », rejeta la demande de Monsieur ... tendant à se voir reconnaître le statut de réfugié comme non fondée et refusa de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire.

Audience publique du 28 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 17 mars 2010. ___________________________________________________________________________les conditions exigées pour la catégorie d’

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.infrastructures de soins au Kosovo seraient insuffisantes, à défaut de moyens

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 4 mars 2010.travailleur une activité salariée ou une activité indépendante, qu'il ne disposait pas pour lui et les membres de sa famille de ressources

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Pierre-Olivier WURTH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2010.Sur ce, le tribunal retint que Madame ... n’avait pas rapporté la preuve de pouvoir

Audience publique du 9 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010.lequel aurait d’ailleurs à cette occasion changé deux fois de domicile afin de permettre à toute sa famille de vivre

Audience publique du 3 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 16 décembre 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.Ensuite, ils s’estiment en droit de se voir accorder une

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010.A l’appui de ce recours, ils firent exposer ne plus être à charge de l’

Audience publique du 11 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 décembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries

Audience publique du 10 février 2010tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 mars 2009 refusant la validation de l’engagement de prise en charge signé en date du 5 janvier 2009 pour l’obtention d’une autorisation de séjour en faveur de Monsieur ...;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2010, Maître Nathalie NIMESGERN s’étant rapportée à la requête introductive d’instance. ___________________________________________________________________________Si le recours gracieux que Monsieur ... fit introduire en date du 15 juin 2009 à l’

Audience publique du 18 janvier 2010charge du dossier ;et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 14 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009. ______________________________________________________________________________En ce qui concerne votre demande d'