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Police des étrangers
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- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, et de Monsieur (B), né leà ... (Afghanistan), de nationalité afghane, les deux demeurant à L-à ..., de nationalité afghane, et de Madame (D), née leà ..., de nationalité afghane, demeurant tous les deux à ... (Afghanistan) et élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, sise à L1867 Howald, 27, rue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2023 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), préqualifié ;Les déclarations de Madame (A2) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Quant aux motifs de fuite invoqués à la base de votre demande de protection internationaleÀ l’appui de votre demande, vous avancez que vous auriez quitté l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangersCap-Vert), de nationalité cap-verdienne, et de Monsieur (B), né leCap Vert), de nationalité portugaise, demeurant ensemble à L-moins de 21 ans ou qui sont à sa charge.À titre tout à fait subsidiaire, vous n'apportez pas la preuve que Madame (A) remplit les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention auVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région Capitale, commissariat Luxembourg -Il se dégage ensuite de plusieurs rapports de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service criminalité organisée, dans un rapport du même jour.En date du 14 février 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de reprise en charge de Monsieur (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande en obtention d’un report à l’éloignement au sens de l’article 125bis de la loi modifiée du 29 août 2008 relative à la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008 », respectivement d’une autorisation de séjour pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Tunisie) et être de nationalité tunisienne, avisé par télécopie ;Vu la décision du 29 juin 2023 du ministre de l’Immigration et de l’Asile ayant rejeté la demande de Monsieur (A) tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité au sens de l’article 78, paragraphe 3, de la loi modifiée du 29 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49794+52137.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile et deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Loi de 2015 »), pour vous ainsi qu'au nom et pour le compte de votre enfant mineure (C), née lede « 3 ordres d'arrestation » et que vous risqueriez « entre 3 et 4 ans de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52808.pdf
retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 23 avril 2025 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de ladite décision ;le 16 mai 2023 afin de discuter de sa situation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52673.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2025 par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, immatriculée au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu la requête inscrite sous le numéro 52673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2025 par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, immatriculée au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52198.pdf
Albanie) et être de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangersdes avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à l’obtention d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre des Affaires Intérieures du 21 janvier 2025, portant refus de sa demande de remplacement de son titre de séjour, constatant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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49970.pdf
des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 265326, représentée aux fins des présentes par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), déclarant être née le ... à ... (Guinée) et être de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47762.pdf
Brésil), de nationalité brésilienne, ainsi que Monsieur (C), né lePortugal), de nationalité luxembourgeoise, demeurant tous ensemble à L-recours gracieux, et par laquelle le ministre a encore refusé sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées ;acte de mariage de sa mère, Madame (B), ressortissante brésilienne, avec son beau-père
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Venezuela), tous les deux de nationalité vénézuélienne, demeurant ensemble à L-de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte;une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après « la loi du 18 décembre 2015 ».Les déclarations de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52126.pdf
Tunisie) et être de nationalité tunisienne, demeurant actuellement à L-tendant, d’après son dispositif, principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au ministre de l’Immigration et de l’Asile, du 11 décembre 2024 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47887.pdf
En date du 9 octobre 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », délivra une autorisation de séjour temporaire en qualité de membre de famille dans le chef de Madame (A) laquelle fit suite à une demande de regroupement familial introduite par l’époux de cette dernière, Monsieur (B), ayant obtenu le statut dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48873.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48873 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2023 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée par Maître Hakan KAPLANKAYA, avocat, tous les deux inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née le ... à ... (Turquie), demeurant à L-..., de Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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