Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2025, Maître Aline CONDROTTE s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ, non présente, s’étant excusée.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 22 septembre 2025, notifiée en mains propres à Monsieur

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2025. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2025 par :

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2025 par :

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025.A cela s'ajoute que vous auriez pour le surplus été acquitté de la troisième accusation à votre encontre et ce en dépit de ne

Audience publique du 16 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du même jour.Il ajoute, finalement, qu’en droit commun, le juge aurait « une certaine habitude de formules

Audience publique 16 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONÉ, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2025 par :

Audience publique du 16 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2025 par :

Audience publique du 16 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2025, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en

Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2025, Maître Fatim-Zohra ZIANI s’étant excusée.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro,

Audience publique de vacation du 10 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du

Audience publique de vacation du 10 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Etant donné, tel que relevé d’office par le tribunal à l’

Audience publique de vacation du 10 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 10 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 10 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 10 septembre 2025 par :

Audience publique de vacation du 10 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.D’une part, l’identité du demandeur est d’ores et déjà établie, tel que confirmé par son

Audience publique de vacation du 10 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 4