Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2021, les parties étant excusées.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 9 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 30 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique 16 novembre 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’

Audience publique du 29 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 novembre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 25 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 novembre 2021.Les premiers juges pointèrent encore le fait que le demandeur n’avait pas déposé de mémoire en réplique pour prendre position par rapport aux moyens d’irrecevabilité soulevés par le

Audience publique du 25 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 novembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 25 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 novembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 24 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2021 par :

Audience publique du 23 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2021. ______________________________________________________________________________son contenu, de sorte que toute insuffisance y relative constitue un vice

Audience publique du 22 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021.A la suite d’un avis du tribunal du 16 mars 2021 par le biais duquel il a informé les parties qu’à l’audience des plaidoiries il entendait soulever d’office la question de savoir si les recours principal en réformation et subsidiaire en

Audience publique du 18 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 27 septembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 novembre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 octobre 2021.audience sans cette assistance dans les termes des conclusions signées par un avocat inscrit à la liste I ou à la liste V des avocats.et lu par le vice-président en l’audience publique

Audience publique du 11 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 11 novembre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 11 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 octobre 2021.audience sans cette assistance dans les termes des conclusions signées par un avocat inscrit à la liste I ou à la liste V des avocats.et lu par le vice-président en l’audience publique

Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience du 9 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 octobre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2021.La Cour tient à rappeler que dans le cadre de son appel inscrit sous le n° 40097C du rôle et ayant conduit à l’arrêt du 29 août

Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 27 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLE assistée de Maître Annie ELFASSI et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2021.et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2021 en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prum, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 septembre 2021.que le 27 avril 2016, sans que le demandeur n’ait d’ailleurs donné des

Audience publique du 27 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLE assistée de Maître Annie ELFASSI et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2021.et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2021 en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 octobre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2021.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26