Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 14 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2021.et lu à l’audience publique du 14 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 novembre 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 31 janvier 2022, et vu les remarques écrites du délégué du gouvernement du 18 janvier 2022 et des demandeurs du 23 janvier 2022, produites avant l’audience,

Audience publique du 9 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 décembre 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 9 février 2022 en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 9 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 décembre 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 9 février 2022 en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 9 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2022 par :

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 19 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 2 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2022 par :

Audience publique du 1er février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 février 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2022.

Audience publique du 1ier février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 mars 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2022.

Audience publique du 1er février 2022et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020 ;en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 1er février 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 janvier 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2022 par :

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2021, les parties étant excusées.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 25 janvier 2022, les parties étant excusées. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et