Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Inès Goeminne, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Gilles Dauphin et Maître Delores Foret, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2022.et lu à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Inès Goeminne, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Gilles Dauphin et Maître Delores Foret, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2022.et lu à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 octobre 2022La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Mathieu Gibello et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2022 par la soussignée Annemarie Theis, juge au tribunal

Audience publique du 27 octobre 2022Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch et Maître Mariame Yazback en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Bessah, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2022.et lu à l’audience publique du 24 octobre 2022 par le vice-président, en

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juillet 2022.et lu à l’audience publique du 24 octobre 2022, par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 octobre 2022. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 octobre 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2022, Maître Louis Tinti s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 24 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 24 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 17 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2022. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 octobre 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 13 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 octobre 2022 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 13 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 10 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim et Maître Nour E. Hellal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2022

Audience publique du 6 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juillet 2022.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 6 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

Audience publique du 6 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2022. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 octobre 2022 par le

Audience publique du 6 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire du 30 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Luc Schanen, en remplacement de Maître Isabelle Girault, et Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Anne Ferry, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Henri Frank, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2022.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2022 par le vice-président, en présence du