Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shana SI ABDALLAL, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2024 par :

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie KIEFFER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 novembre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 26 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2024 par :

Audience publique du 26 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 14 mai 2024, Maître Andrée BRAUN s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Il convient ensuite, à titre liminaire, de

Audience publique du 26 novembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er octobre 2024. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 novembre 2024 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 26 novembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Anouk STREICHER, en remplacement de Maximilien LEHNEN, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 novembre 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 26 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 novembre 2024.accusation de votre mère (N), 2) une copie des cartes d'identité de (N), 3) les données personnelles de (N), 4) un article de presse en espagnol et traduit en langue française datant du

Audience publique du 26 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 novembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique 26 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Beverly SIMON, en remplacement de Maître Frédéric MIOLI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2024 par :

Audience publique du 26 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2024 par :

Audience publique du 25 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2024 par :

Audience publique du 25 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2024, Maître Radu DUTA s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 25 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2024.Le 11 mai 2022, vous auriez été convoqué chez l’huissier de justice et une audience aurait été fixée au 30 mai 2022.Le 30

Audience publique du 25 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2024.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 25 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2024 par le vice-président Alexandra

Audience publique extraordinaire du 22 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.

Audience publique du 22 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacob BENSOUSSAN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2024 par : Olivier Poos, vice-