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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2020 refusant de faire droit à sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2020 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44743.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileTurquie), de nationalité turque, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de Maître Yusuf Meynioglu, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2019 portant retrait de son titre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans prononcée à son encontre par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 20
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 mai 2020 refusant de faire droit à leur demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Arménie), de nationalité arménienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juin 2021 prorogeant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril 2021 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat membre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)déclarant être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juin 2021 ordonnant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Géorgie), de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44049.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 décembre 2019 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44565.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2020 refusant de faire droit à sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44223.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 janvier 2020 portant décision de retour à son encontre ;Par décision du 13 décembre 2018, notifiée le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 août 2019 et d’une décision du 3 janvier 2020 prise par le même ministre sur recours gracieux, rejetant la demande de regroupement familial dans le chef de Madame ...En date du 19 octobre 2015, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mars 2021 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) c) de la loi modifiée du 18 décembre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44486.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, aux termes de son dispositif, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46003.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2021 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44674.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juin 2020 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44017.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 décembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45844.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mars 2021 ayant déclaré sa nouvelle demande en obtention d’une
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