Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 31287C Inscrit le 14 août 2012Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31287C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 août 2012 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, retraitée, demeurant à L-XXX, et de Monsieur XXX XXX, retraité,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28525 du rôle Inscrit le 21 avril 2011contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en matière d’autorisation de construireun courrier du bourgmestre de la commune de Kopstal daté du 7 février 2011, pour autant que ce courrier correspond à une décision administrative ;Vu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27540 du rôle Inscrit le 30 novembre 2010contre une décision du bourgmestre de la commune de Hoscheid en présence de la société à responsabilité limitée ...,litigieuse aurait été affichée dès le 14 janvier 2010 de sorte que les demandeurs seraient malvenus d’affirmer n’avoir eu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27624a du rôle Inscrit le 7 janvier 2012contre une décision du bourgmestre de la commune de NiederanvenVu la requête inscrite sous le numéro 27624 du rôle et déposée le 7 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27624 du rôle Inscrit le 7 janvier 2011contre une décision du bourgmestre de la commune de NiederanvenPar délibération du 8 juin 2007, le conseil communal de la commune de Niederanven adopta une modification partielle de la partie écrite du plan d’aménagement général de la commune de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28822 du rôle Inscrit le 6 juillet 2011contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ... et de Madame ...,Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2011 par Maître Charles KAUFHOLD au nom de Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28852 du rôle Inscrit le 14 juillet 2011Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 21 novembre 2011 par Maître Steve HELMINGER au nom de l’administration communale de Junglinster ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du

N° 27001 et 27964 du rôle Inscrits respectivement les 15 juin 2010 et 24 février 2011contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de l’environnementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé en date du 15 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif ;des 30 septembre

Numéro 29626C du rôle Inscrit le 16 décembre 2011Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27518 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame ... ...-..., ..., et Monsieur ... ..., ..., à l'Etat,à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de l'administration communale

Numéros du rôle: 29598C et 29618C Inscrits respectivement les 12 et 15 décembre 2011du 3 novembre 2011 (no 27521 du rôle) ayant statué par rapport à un recours dedécision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 30 juillet 2010 approuvant la délibération du 15 juin 2009 du conseil communal de ..., dans la mesure où ledit jugement a prononcé l’

Numéro 29619C du rôle Inscrit le 15 décembre 2011Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27519 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame ... ...-... et Messieurs ... ..., ... ... et ...,à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de l'administration communale de ..

Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour, déposée au greffe du Tribunal administratif par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, pour le compte de Madame ... et de Monsieur ..., en date du 11 mai 2011 ;du 23 novembre 2010 et du 4 février 2011.initiale des demandeurs, il n’a cependant jamais

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27909 du rôle Inscrit le 11 février 2011Vu le recours introduit en date du 11 février 2011 sous le numéro 27909 du rôle par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Schifflange, représentée par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28296 du rôle Inscrit le 1er avril 2011contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange,inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappel par arrêt de la Cour administrative du 26 mai 1998, (n° 10578C du rôle).Par courrier du 17 mars 2011, le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26642 du rôle Inscrit le 1er mars 2010et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ...,commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°

Contre cette autorisation, Monsieur ... ainsi que 15 autres réclamants firent introduire le 11 septembre 2009 un recours gracieux, qui fut rejeté par une décision confirmative du 9 octobre 2009 du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures.relative aux établissements classés, à savoir la décision du 17 juillet 2009 du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27695 du rôle Inscrit le 21 janvier 2011contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux...et ...,Vu le mémoire en duplique, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2011 par Maître Christian POINT, au nom de l’administration communale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27136 du rôle Inscrit le 27 juillet 2010Audience publique du 11 janvier 2012contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Développement durable et des Infrastructuresimmatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro BVu l’avis du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27543 du rôle Inscrit le 1er décembre 2010contre une délibération du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains ainsiqu’une décision du bourgmestre commune de Mondorf-les-Bains en matière d'urbanismeEn date du 23 octobre 2009, suite à une demande introduite le 19 juin 2009, la société

La ligne souterraine projetée approche à différents endroits de moins de 10, respectivement 30 mètres des immeubles d'habitation existants, pour ainsi, violer l'article 4.16 du règlement sur les bâtisses de la commune de Sanem qui impose, pour des raisons de prévention sanitaire, entre le centre du tracé des lignes à haute tension de 100 kV et plus et des