Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 26451C du rôle Inscrit le 28 décembre 2009contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2009 (n° 24171a du rôle)actuellement en fonctions, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 novembre 2009 (n° 24171a du rôle) ayant déclaré fondé son recours en réformation à l’encontre de la

a déclaré irrecevable son recours tendant à l’annulation d’une délibération du gouvernement en Conseil du 9 novembre 2007, d’une part, et d’un arrêté du ministre de la Défense du 11 janvier 2008 par lequel il a été placé hors cadre, d’autre part ;dirigé contre l'arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, par lequel il a été « désaffecté de son emploi actuel et

arrêté du ministre de la Défense du 11 janvier 2008 par lequel il a été placé hors cadre, d’autre part ;a reçu, mais déclaré non fondé, son recours en annulation dirigé contre l'arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, par lequel il a été « désaffecté de son emploi actuel et détaché au ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration chargé de la

contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 9 décembre 2008 prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la révocation pour, par réformation, prononcer à l’encontre de l’intéressé la sanction disciplinaire prévue à l’article 47 point 8 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l

Numéro du rôle : 26036C Inscrit le 28 août 2009contre un jugement du tribunal administratif du 5 août 2009 (n° 24893a du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg en matière de traitementVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26036C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25584 du rôle Inscrit le 3 avril 2009Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2009 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2009 par Maître Bertrand Christmann ;Vu le mémoire en duplique

Par courrier recommandé du 18 novembre 2008, le demandeur fut informé par le ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, ci-après « le ministre », de son intention de procéder à son licenciement tel que prévu par le règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 25512 du rôle Inscrit le 12 mars 2009contre une décision du ministre de la Défense en matière de fonctionnaires et agents publics ______________________________________________________________________________Par courrier du 26 novembre 2008, le ministre de la Défense, ci-après désigné par « le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25441 du rôle Inscrit le 26 février 2009contre une décision du ministre de la Justice en matière de disciplinetendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 13 novembre 2008, confirmant la peine disciplinaire de la réprimande prononcée à son égard par décision du directeur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25456 du rôle Inscrit le 27 février 2009en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’allocation d’une indemnité spéciale pour remplacement temporaire et/ou cumul d’un emploi vacant sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 16 avril 1979

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25489 du rôle Inscrit le 6 mars 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25455 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25488 du rôle Inscrit le 6 mars 2009Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du Gouvernement en conseilVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25458 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25457 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25460 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25459 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25486 du rôle Inscrit le 6 mars 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25454 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25487 du rôle Inscrit le 6 mars 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 28 septembre 2007Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des