Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35273 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35200 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 10 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35272 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35199 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 10 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35274 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35673 du rôle Inscrit le 6 janvier 2015contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’impôt foncier etfins des présentes par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de l’Administration communale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36514 du rôle Inscrit le 30 juin 2015Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2015 ;Par un arrêt de la Cour administrative du 11 juin 2013, inscrit sous le numéro 32264C du rôle, Monsieur ... et son épouse, Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36190 du rôle Inscrit le 22 avril 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAprès avoir bénéficié du statut de tolérance jusqu’au 30 juin 2009, le ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration accorda à Monsieur ... un sursis à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 38055 du rôle Inscrit le 17 juin 2016Audience publique du 11 juillet 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 38043 du rôle Inscrit le 16 juin 2016Audience publique du 11 juillet 2016Le vice-président présidant la 2e chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 34707a du rôle Inscrit le 16 juin 2014contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2015 ayant ordonné une expertise médicale ;Ayant introduit en date du 9 décembre 2003 une demande d’asile au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 34707 du rôle Inscrit le 16 juin 2014contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu l’ordonnance du juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, du 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33250 du rôle Inscrit le 22 août 2013contre un acte du bourgmestre de la Ville d’Echternach en matière de construction et mise en service d’un poste de transformation électrique ___________________________________________________________________________Vu l’ordonnance du 28 novembre 2013 par

Revu l’ordonnance du 28 novembre 2013 par laquelle le président du tribunal administratif a déclaré non-fondée la demande de Monsieur ...et de Madame ... tendant au sursis à exécution d’un acte du bourgmestre de la Ville d’... du 30 mars 2012 concernant la mise en service d’un poste de transformation électrique par la société anonyme Creos Luxembourg S.A. en

N° 37963 du rôle Inscrit le 27 mai 2016Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 13 mai 2016, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le même jour

En date du 16 juillet 2012 la ... saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire en application de l’article 56, paragraphe 2 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, désignée ci-après par « la loi du 16 avril 1979 » et de l’article 14 (2) de la loi modifiée du 23 décembre 1998à l

Par décision du 24 avril 2015, notifiée par courrier recommandé remis à la poste le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le ministre », informa Madame ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée sur base de l’article 20, paragraphe (1), points

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36543 du rôle Inscrit le 3 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lise Reibel, en remplacement de Maître Claude Wassenich et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36542 du rôle Inscrit le 3 juillet 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36764 du rôle Inscrit le 11 août 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 36764 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2015 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né