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- Travail
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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41889C.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonctions,Lors de sa séance du 16 octobre 2009, la commission d’aménagement instituée auprès du ministère de l’Intérieur et à la Grande Région avisa négativement cette réclamation et dans sa séance du 22 février 2010, le conseil communal de Walferdange, se ralliant à l’unanimité à l’avis de la commission,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41049.pdf
contre une décision du conseil communal de Schieren et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) La délibération du conseil communal de la commune de Schieren du 05 avril 2017 portant approbation définitive d’une modification ponctuelle du PAG ;2) La décision d’approbation du ministre de l’Intérieur du 31 octobre 2017
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41025.pdf
contre une délibération du collège des bourgmestre et échevins de Koerich, une délibération du conseil communal de Koerich et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulierune délibération du conseil communal de la Commune de Koerich du 3 octobre 2017, portant approbation du projet de modification ponctuelle du plan d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40313.pdf
1) d’une décision n° 5268/2015 du bourgmestre de la commune de Kayl du 22 septembre 2015 portant refus d’une autorisation pour la construction d’une maison unifamiliale respectivement jumelée sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Kayl, section B de ... sous le numéro2) d’une décision n° 2017/33-T du bourgmestre de la commune de Kayl du 27 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41735C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 8 août 2018 (n° 39422 du rôle), par lequel le tribunal administratif a déclaré irrecevable, respectivement rejeté son recours tendant à l’annulation « de (1) la décision du conseil communal de la Vallée de l’Ernz du 7 juin 2016 portant adoption du projet d’aménagement général de la communede
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41718C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 41718C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 septembre 2018 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéedirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42131.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück en présence de Madame ... et de Monsieur ...,tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück du 17 juillet 2018, référencéeVu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 28 décembre 2018, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40912.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de la Vallée de l’Ernz en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 40912 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2018 par Maître Claude Bleser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42086.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegardetendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution d’un arrêté de fermeture du 19 octobre 2018 du bourgmestre de la commune de Sanem relatif à un chantier en cours sis àrelative à l’aménagement d’une plate-forme en matériel perméable derrière le mur antérieur existant.A la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40897.pdf
contre une décision du conseil communal de Käerjeng et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la société à responsabilité limitée ....,tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de Käerjeng du 13 octobre 2017 portant adoption d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à ...., au lieu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41199C-41209C.pdf
Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirchcontre une délibération du conseil communal de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de refonte du plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41199C du rôle et déposée au greffe de lade manière à annuler la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41199CA-41209CA.pdf
Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirchcontre une délibération du conseil communal de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de refonte du plan d’aménagement généralRevu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41199C du rôle et déposée au greffe de lade manière à annuler la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41200C-41210C.pdf
Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirchcontre une délibération du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de refonte du plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41200C du rôle et déposée au greffe de lade manière à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41201C-41208C.pdf
Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirchcontre une délibération du conseil communal de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de refonte du plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41201C du rôle et déposée au greffe de lade manière à annuler la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41200CA-41210CA.pdf
Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirchcontre une délibération du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de refonte du plan d’aménagement généralRevu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41200C du rôle et déposée au greffe dede manière à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39421.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur1) La délibération du 17 octobre 2016 du conseil communal de la commune de la Ville de Luxembourg par laquelle a été approuvé le projet d’aménagement particulier dénommé «représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39678.pdf
contre deux actes du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :la délibération du conseil communal de Bertrange du 10 décembre 2015 par laquelle a été mise sur orbite une «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39529.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l'annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 30 janvier 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal de Heffingen du 9 mai 2016 portant adoption du projet de modification du plan d’aménagement général de la commune de Heffingen, concernant des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38999.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2016 approuvant la délibération du 15 juin 2009 du conseil communal de Walferdange, portant adoption définitive du projet d’aménagement général de Walferdange, en réformant sur certains points ses parties écrite et graphique, et déclarant fondée la réclamation introduite par euxVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39422.pdf
tendant à l’annulation « de 1) la décision du conseil communal de la Vallée de l’Ernz du 7 juin 2016 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de la Vallée de l’Ernz, approuvée par Monsieur le ministre de l’Intérieur en date du 10 janvier 2017, référence 103C/002/2015, et par Madame le ministre de l’Environnement en date du 8 août 2016,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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