Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2023 ordonnant le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 13 septembre 2017, les autorités françaises sollicitèrent de leurs homologues luxembourgeois la reprise en charge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tunisie) et être de nationalité tunisienne, alias ..., actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 avril 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juin 2021 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de Madame ... et de Monsieur ..., ainsi que de la décision confirmative du même ministre du 30 septembre 2021 prise sur recours gracieux ;En outre, je

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juillet 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Avant d’arriver au Luxembourg, vous seriez passé par la Croatie, la Slovénie, l’Italie et la France, sans toutefois y

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juillet 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;auriez entendu par l’intermédiaire d’amis lors d’une cérémonie à ... que les Taliban auraient attaqué le district de ... et qu’ils

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l'Asile du 12 novembre 2021 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa mère, de ses frères et de sa sœur, tous de nationalité érythréenne ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 15 février 2022 intervenue sur recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Petrus Moons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de la société anonyme “A” SA, établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par le « règlement Dublin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Monsieur, vous déclarez être de nationalité afghane, d’ethnie Hazara, de confession musulmane chiite et vous indiquez avoir vécu dans le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. après son dispositif, principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mars 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Région ...), Monsieur ..., alors qu’il essayait d’inscrire un ami à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 février 2023 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 3 novembre 2022, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour etde « la décision du conseil communal de WEILER-LA-TOUR, du 25 mai 2020, portant adoption de la refonte du PAG »Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2021 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Madame, Monsieur, il ressort de votre dossier administratif que vous seriez originaires de ... dans l’Etat d’... au Venezuela où vous auriez vécu avec vos deux filles communes, ... et ... ainsi que votre fille Madame, ..., cette dernière séjournant toujours au Venezuela pour terminer ses études.L’un d’entre eux aurait sorti un pistolet et tiré en l’air, vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Avant d’arriver au Luxembourg, vous seriez passé par la Croatie, la Slovénie, l’Italie et la France, sans toutefois y introduire de demande de protection internationale.Monsieur, vous déclarez être de nationalité afghane, d’ethnie Tadjik, de confession musulmane sunnite et vous indiquez avoir vécu à ... village du district de ... situé dans la province de ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur la fortune des années 2013, 2014 et 2015, tous émis le 26 juillet 2017 ;Par courrier du 3 février 2015,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mars 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par arrêté du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. à ..., de nationalité érythréenne, actuellement assigné à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 février 2023 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;Le même jour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 février 2023 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de la décision en question ;Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mars 2023 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de la décision en question ;Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 décembre 2021 portant refus d’accorder une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de Madame ... et d’un regroupement familial dans le chef de Madame ...En ce qui concerne les avoirs en banque de votre mandante d’un montant de ....- CNY auprès de la «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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