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- Voirie
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11241.pdf
contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Contern en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11241 du rôle et déposée en date du 12 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11355.pdf
N° 11355 du rôle Inscrit le 30 juin 1999contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en présence de Messieurs X., et Y., en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 1999 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11022.pdf
B) contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11022 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 1998 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11420.pdf
Numéro du rôle: 11420 C Inscrit le 28 juillet 1999l’Administration communale de Mertert en présence de X. et d’Y. en matière de permis de construire - Appel -Jugement entrepris n° du rôle 10874 du 21 juin 1999)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 1999 par Maître Fara Chorfi, avocat à la Cour, au nom d’...contre un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11418.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11418 du rôle et déposée en date du 27 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Madame ...Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Alec MEYER, agissant en replacement de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11239.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11239 du rôle et déposée en date du 9 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu les exploits de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch/Alzette, des 13 et 21 avril 1999,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10725.pdf
THILTGES et X., Luxembourg contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux Y. et Z.,Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 1998 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10980.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 octobre 1999 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mertzig ;dispositions de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11325C.pdf
N° 11325C du rôle Inscrit le 11 juin 1999Leick et de son épouse X., demeurant ensemble à L-contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 3 mai 1999 à la requête des époux précités contre la commune de Rédange-sur-Attert.Vu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Gilbert Rukavina à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11139.pdf
contre deux décisions de refus, implicite et expresse, de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux Y. et Z., Luxembourg, ainsi que de Madame A., Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 février 1999 par Maître Victor
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10878.pdf
N° 10878 du rôle Inscrit le 10 septembre 1998contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en présence de Monsieur Y. et de la société anonyme SOCIETE Z. S.A. en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 septembre 1998 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10874.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10874 du rôle, déposée le 8 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fara CHORFI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...délivrée le 15 juin 1998 par le bourgmestre de la commune de Mertert à Monsieur X., ingénieur, demeurant à L-... et Y.,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10981.pdf
N° 10981 du rôle Inscrit le 17 novembre 1998CASTAGNA et par son épouse, Madame ...,.. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Fischbach en présence de Madame X. en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 novembre 1998 par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10781.pdf
N° 10781 du rôle Inscrit le 1er juillet 1998GLODEN, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de RemerschenVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juillet 1998 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...GLODEN, demeurant à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10530.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 1998 par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...FRANSSENS, ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation de deux décisions du bourgmestre de la commune de Junglinster, datées respectivement des 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10689.pdf
Recours formé par la société civile immobilière PINTO et PINTO S.C.I. contre deux décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 1998 par Maître Luc SCHANEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11028C.pdf
Numéro du rôle: 11028 C Inscrit le 14 décembre 1998 Numéro du rôle: 11037 C Inscrit le 17 décembre 1998Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 1998 par Maître Georges Pierret, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérative Vinsmoselle, ayant son siège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10566.pdf
BINTNER contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame X. en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif les 13 février 1998 par Maître Marc LUCIUS, avocat inscrit à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10818C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 10818 C Inscrit le 30 juillet 1998Audience publique du 11 février 1999Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunicationscontre Administration communale de Saeulen matière de: Permis de construireVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 1998 par Maître Georges Krieger
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- Chambre : 1
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10819C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 10819 C Inscrit le 30 juillet 1998Audience publique du 11 février 1999Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunicationscontre Administration communale de Beckerichen matière de: Permis de construireVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 1998 par Maître Georges
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