Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la ....., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la société anonyme ....., BruxellesVu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 30 avril 2012 portant signification de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28683 du rôle Inscrit le 31 mai 2011Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale de ... et de Monsieur XXX et consorts,Vu la requête inscrite sous le numéro 28868 du rôle et déposée le 15 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 30724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 29749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2012 par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, assisté de Maître Martine Krieps, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 29517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, assistée de Maître Christian Barandao-Bakele, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., néVu la constitution d’avocat du 28 septembre 2012 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 27... du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martine ..., avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 6 décembre 2010 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 29428 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., néVu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2011 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro XX du rôle et déposée le XX au greffe du tribunal administratif par Maître XX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de XX, née le XX à XX (XX), de nationalité XX, demeurant actuellement à XX (XX), XX, rue XX, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 28985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2011 par Maître Sabrina Martin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinscrite au registre de commerce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivitésémis par le bureau d’imposition Sociétés 6 et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 28231 du rôle, déposée le 28 mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick Mischo, avocat à la Cour, assisté de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 31338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2012 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 28 juin 2012, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., accompagnés de leur enfant mineur ..., introduisirent auprès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e ChambreVu la requête inscrite sous le numéro 30915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2012 par Maître François Gengler, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 29441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2011 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 26409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2009 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, assisté de Maître Vanessa Schmitt, avocat, tous

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par l’administration communale de Schifflange contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu le recours introduit en date du 11 février 2011 sous le numéro 27909 du rôle par Maître Steve Helminger, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 28091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2011 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 22 novembre 2010 approuvant une décision du conseil communal de Weiler-la-Tour du 16 septembre 2010 frappant des servitudes prévues aux articles 20 et 21 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbainVu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 29514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu le recours introduit en date du 30 juillet 2010 sous le numéro 27152 du rôle par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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