Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesS.àr.l. de l’année 2006, émis le 1er juin 2011, les bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la base d’assiette de l’impôt commercialS.àr.l. de l’année 2006, émis le 6 juillet 2011, les bulletins rectificatifs de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32109 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société à responsabilité limitée AAA, contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux pour l’année 2006Vu la requête inscrite sous le numéro 31608 du rôle et déposée le 30

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 30898 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 32234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2013 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2012 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leJe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 31302 du rôle et déposée le 17 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..AAA.., établie et ayant son siège social àreprésentée par son gérant actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 30838 du rôle et déposée en date du 11 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ....., représentée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 30901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31364 du rôle et déposée le 3 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la ....., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la société anonyme ....., BruxellesVu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 30 avril 2012 portant signification de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28683 du rôle Inscrit le 31 mai 2011Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale de ... et de Monsieur XXX et consorts,Vu la requête inscrite sous le numéro 28868 du rôle et déposée le 15 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 30724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 29749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2012 par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, assisté de Maître Martine Krieps, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 29517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, assistée de Maître Christian Barandao-Bakele, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., néVu la constitution d’avocat du 28 septembre 2012 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 27... du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martine ..., avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 6 décembre 2010 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 29428 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., néVu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2011 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro XX du rôle et déposée le XX au greffe du tribunal administratif par Maître XX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de XX, née le XX à XX (XX), de nationalité XX, demeurant actuellement à XX (XX), XX, rue XX, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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