Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalencontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2013 à 2016, tous émis le 1er août 2018 ;A la suite du dépôt, les 4 mai 2015, 4 mai 2016

Vu la requête inscrite sous le numéro 43144 du rôle et déposée le 18 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Rauchs, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 18 mars 2019 portant inscription à l’

contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directesdu rôle, ayant rejeté sa réclamation du 17 mai 2018 à l’encontre des décisions de rejet de sa requête en remboursement de retenue à la source sur revenus de capitaux mobiliers, 2) d’une décision, ainsi qualifiée du 1er juin 2017 de refus de restitution de retenue d’impôt à la

contre des décisions de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et de la commune de Bissen en présence de la société à responsabilité limitée ... en matière d’accès aux informationsVu les exploits de l’huissier de justice Cathérine Nilles, demeurant à Luxembourg, du 19 juin 2020 portant signification du recours en réformation et de la requête en abréviation des

contre une « décision » de la société anonyme Creos Luxembourg SA, en présence de la Commune de Weiler-la-Tour, du syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’Est (SIDEST),Vu la requête inscrite sous le numéro 42704 du rôle et déposée le 19 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 42709 du rôle et déposée le 23 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2019 par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière d’aide financière ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43187 du rôle et déposée le 26 juin 2019 au greffe du tribunal

contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43191 du rôle et déposée le 27 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42439 du rôle Inscrit le 1er mars 2019contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de la société ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 42439 du rôle et déposée le 1er mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Gonner, avocat à la Cour,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Emmanuel Reveillaud des 27 et 28 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020, le délégué du gouvernement entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 29

contre une décision de refus du bourgmestre de la commune de Sanem en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 42962 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2019 par Maître Jerry Mosar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ... et consort,Vu la requête inscrite sous le numéro 42518 du rôle et déposée le 19 mars 2019 au greffe du tribunal

contre des décisions du bourgmestre de la commune de Boulaide en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 43215 du rôle et déposée le 2 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., les deux

Vu la requête inscrite sous le numéro 42742 du rôle et déposée le 30 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Eberhard, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 21 mai 2019 portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42363 du rôle et déposée le 14 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de Monsieur ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 43619 du rôle et déposée le 3 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claver Messan, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledes personnes et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du bourgmestre de la commune de Parc Hosingen en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 42309 du rôle et déposée le 1er février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 42211 du rôle et déposée le 11 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-demeurant à Luxembourg, du 22 janvier 2019 portant signification de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseportant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 2019 portant rejet de la demande de remise gracieuse