Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 30362 du rôle et déposée le 11 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,de bâtir, transformer et agrandir une maison unifamiliale

contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bertrange, en présence de la société anonyme XXX s.a.,Vu la requête inscrite sous le numéro 30187 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2012 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Vu la requête inscrite sous le numéro 31390 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leet ....., introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de

Vu la requête inscrite sous le numéro 31367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., née leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de

Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les époux XXX XXX XXX et XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX, en présence des époux XXX XXX XXX et XXX XXX, XXX,Vu la requête, inscrite sous le numéro 32302 du rôle et déposée le 17 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31836C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2012 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., avec siège àVu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 19

Vu la requête inscrite sous le numéro 29258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2011 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant tous les deux à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 28751 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2011 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Remich en matière de discipline (suspension)Vu la requête inscrite sous le numéro 29181 du rôle et déposée en date du 28 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour,

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30770C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2012 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, dirigée contre un

Vu la requête inscrite sous le numéro 30015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2012 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours, demeurant à L-Vu l'article 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires

contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de ... et une décision du collègeVu la requête inscrite sous le numéro 29551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30143C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2012 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., établie à L-représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 28335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2011 par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la Commission spéciale des pensions en présence de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de Monsieur ... en matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le numéro

Appel formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2012 (n° 27656 du rôle)contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... ..., Luxembourg, en matière de permis de construireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29916C du rôle et

Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée XXX-XXX, XXXXX, et consorts contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de XXX, une décision du conseil communal de la Ville de XXX et une décision du ministre de l’Intérieur et à laVu la requête,

Vu la requête inscrite sous le numéro 29390 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 2011 par Maître Eliane Schaeffer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane Gloden, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 18 octobre 2011,

du 14 novembre 2011 (n° 27588 du rôle), en présence de l'administration communale de ... et de M. ... ..., ..., et consorts, en matière d'urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29650C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2011 par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro du rôle : 29690C Inscrit le 6 janvier 2012Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29690C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2012 par Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, sur base d’un mandat afférent du Ministre du Développement durable et des