Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 13600 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juin 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom deS.A., établie et ayant son siège social à L-4801 Rodange, Zone Industrielle, de procéder à la modification de son usine pour la

S.A., ... sàrl, ... et ..., contre la Ville de Luxembourg en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire (jugement entrepris du 8 octobre 2001)Vu la requête déposée le 16 novembre 2001 par laquelle Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom des sociétés de droit

Audience publique du 3 mai 2002 =======================Vu la requête déposée le 26 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chauffeur professionnel, demeurant à L-tendant à conférer un effet suspensif au recours en réformation

contre une décision du collège échevinal de la commune de Z. en présence des époux X. et Y.,Vu la requête déposée le 8 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, et son épouse, Madame ..., employée privée, les deux

publié le 9 mai 2001, sinon de l’article 48 dans son ensemble, sinon, et pour autant que de besoin, de ce règlement dans son intégralité et II. d'une décision du ministre de l’Intérieur du 27 avril 2001, refusant de saisir le Grand-Duc d’une réclamation que les quatre demanderesses lui avaient adressée le 11 avril 2001, sur base de l'article 103 de la loiVu

contre l'article 48 du règlement général de police de la Ville de Luxembourg,et contre une décision du ministre de l'Intérieur du 27 avril 2001 --------------------------------------Vu la requête déposée le 15 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maîtres Jean WELTER et Marc ELVINGER, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à

Revu la requête inscrite sous le numéro 12318 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 septembre 2000 par Maître Jean MEDERNACH, avocat la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des

Vu la requête inscrite sous le numéro 11414C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée LOGINTERreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1.

Audience publique du 23 janvier 2001Recours formé par la société Debelux Audit s.a. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu, impôt commercial communalVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2000 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme Debelux Audit,

BERNARD, Luxembourg contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, ainsi qu’une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 11996 du rôle et déposée en date du 12 mai 2000 au greffe du

Vu la requête, inscrite sous le numéro 11783 du rôle, déposée le 17 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude KREMER, assisté de Maître Jean-Pierre WINANDY, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l'impôt

tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1990 émis à son encontre le 23 mars 1995 et, d’autre part, d’une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes résultant du silence gardé à l’égard de sa réclamation du 16 mai 1995 contre le bulletin d’Au vu

Audience publique du 4 avril 2000 ==========================contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortuneVu le recours inscrit sous le numéro 11335 du rôle et déposé en date du 17 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...dirigé contre la décision du directeur de l’

Audience publique du 28 juillet 1999 ============================FAURE et X. contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 10395 du rôle et déposée le 5 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au

Audience publique du 28 juillet 1999 ============================CHARLET et X. contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 10396 du rôle et déposée le 5 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au

Vu la requête inscrite sous le numéro 10713 du rôle et déposée le 19 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert WILDGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Monsieur Roger MOLITOR, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10486 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 janvier 1998, par Monsieur ...KAYSER, fonctionnaire de l’Etat en retraite, ..., par laquelle il exerce un recours au fond contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 septembre 1997, ayant rejeté sa

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 1997, par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications, établie et ayant son siège à Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction

PENNING, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la note de plaidoirie déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 1999 par Maître Vic KRECKE, au nom de Monsieur ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée;

THILMAN, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la note de plaidoirie déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 1999 par Maître Vic KRECKE, au nom de Monsieur ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée;