Décisions des juridictions administ. depuis leur création

BAUER, ... contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, EttelbruckVu la requête inscrite sous le numéro 12097 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, EttelbruckVu la requête inscrite sous le numéro 12098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

HUBERTY, ... contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...HUBERTY, chauffeur d’autobus en chef,

BERNARD, Luxembourg contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, ainsi qu’une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 11996 du rôle et déposée en date du 12 mai 2000 au greffe du

Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2000 par laquelle le ministre de l’Intérieur a relevé appel contre la société civile immobilière Domaine Paul-James Barthelemy – Juegdschlass et le sieur James Barthelemy, en présence de la Ville de Luxembourg, d’un jugement rendu le 19 juin 2000 par le tribunal administratif dans lavu

Vu la requête inscrite sous le numéro 11873 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2000 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 3

Revu la requête inscrite sous le numéro 10018C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 26 mai 1997 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de la Croix Rouge Luxembourgeoise, établie et ayant son siège social à Luxembourg, Parc de la Ville, tendant à l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 10018C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 26 mai 1997 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de la Croix Rouge Luxembourgeoise, établie et ayant son siège social à Luxembourg, Parc de la Ville, tendant à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000HUBERTY contre le ministre des Travaux publics en matière de voirieVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 18 mai 2000 par laquellea relevé appel contre le ministre des Travaux publics d’un jugement rendu le 10 mai 2000 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 11404 du rôle ;

Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10417, déposée le 19 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex SCHMITT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1994 émis en date du 13 avril 1995 par le

Vu la requête, inscrite sous le numéro 11009 du rôle, déposée le 7 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par les époux ...HARDY et ..., ayant demeuré à L-5869 Alzingen, 24, rue Pierre Stein, ayant en cours de procédure élu domicile auprès de l’organisme EUROCONTROL, F-134 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 sur l'impôt sur le revenu, en abrégé

Vu la requête inscrite sous le numéro 11351 du rôle et déposée en date du 28 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du Gouvernement en Conseil du 2 avril 1999 ayant opéré

Vu la requête inscrite sous le numéro 11603 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 1999 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur général adjoint de l’entreprise des Postes et

contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement et changement de carrièreVu la requête inscrite sous le numéro 11610 du rôle et déposée en date du 27 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Audience publique du 4 avril 2000 ==========================contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortuneVu le recours inscrit sous le numéro 11335 du rôle et déposé en date du 17 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...dirigé contre la décision du directeur de l’

contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 11264 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 1999 par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation d’un arrêté

Vu la requête inscrite sous le numéro 11207 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 1999 par Monsieur ...CONSTANT, réviseur d’entreprises, et son épouse Madame X., fonctionnaire à la Commission européenne à Luxembourg, demeurant ensemble à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu

Vu la requête inscrite sous le numéro 11394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 1999 par Maître Maria DENNEWEALD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux bulletins de l’impôt sur le revenus relatifs aux années

Requête d’appel formée par le ministre des Travaux publicset consorts en matière de contrat et de rétrocession (Jugement entrepris du 1er mars 1999, n° du rôle 10747)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 avril 1999 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth, en exécution d’un mandat du ministre des Travaux publics du 25 mars 1999

Vu la requête inscrite sous le numéro 10980 du rôle et déposée en date du 17 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;Que la demande en question, entrée à la