Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25499C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2009 par Maître Gilbert HELLENBRAND, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., agent auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, demeurant àMadame ... entra aux services

Vu la requête inscrite sous le numéro 24965 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2008 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu la rupture du délibéré prononcée en date du 31 mars 2009 ;Elle est locataire d'un appartement et elle

Vu la requête inscrite sous le numéro 24954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2008 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu la rupture du délibéré prononcée en date du 31 mars 2009 ;Elle est locataire d'un appartement, elle est

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25300C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cette fin le 15 janvier 2009 par le ministre des Classes moyennes, du Tourisme

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25443C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 février 2009 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., ayant son siège social àcommunal pour l’année 2001, le bulletin de l’impôt sur le revenu des

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25542C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2009 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d'un jugement rendu en matière de protection internationale par le tribunal

Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 24883 et déposée le 6 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25210C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2008 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l'administration communale de ..., établie à ...,La route nationale ne peut en aucun cas être utilisée pour le stationnement

Vu la requête inscrite sous le numéro 24975 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25369C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 février 2009 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Elodie DUCHÊNE, les deux étant inscrites au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24618C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2008 par Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, fort d’un mandat lui conféré à ces fins par Madame la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 18 juin 2008, dirigée contre un jugement du tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 25177C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2008 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale d’..., tendant à l’annulation du « refus d’approbation par Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri du 07 novembre 2008, dûment contresigné par Monsieur lesur

Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl,Vu la requête inscrite sous le numéro 24512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2008 par Maître René Diederich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et ayant son

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 10 février 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER ;Après avoir

Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,et de la société anonyme ... s.a., .. en matière de marchés publicstendant à l’annulation de la décision prise courant 2008 par l’administration communale de ..., adjugeant le marché public de prestation de services pour la gestion de projet concernant la construction d’un complexe scolaire

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24610C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2008 par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, et de la société àVu

Au vu de différentes lois habilitantes dont notamment celles des 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement post-primaire, ci-aprèsla loi du 10 juin 1980 », et 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, le Grand-Duc, sous les contreseings du ministre de l’Education nationale et de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 24647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;En date du 9 juin 2004, Monsieur ...

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24281C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2008 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré le 2 avril 2008 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 24558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;En date du 10 janvier 2007, Monsieur ...