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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. dans un litige les opposant à des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et4. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2013 portant le numéro du rôle C18240 rendue sur réclamation ;5. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2013

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre une décision rendue en date du 18 mars 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation introduite en date du 6 septembre 2011 à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu émis au titre de l’année 2006 ;Par courrier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 avril 2014, inscrite sous le numéro C19018 du rôle, déclarant partiellement justifiée sa réclamation introduite le 18 septembre 2013 à l’encontre du bulletin de l

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par ses organes légaux en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar laquelle un recours a été introduit à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 avril 2014, inscrite sous le numéro C 19525 du rôle, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée aux fins de sa liquidation par Monsieur ..., liquidateur actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 mars 2014

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques ________________________________________________________________________introduisirent une réclamation à l’encontre des bulletins sus-visés auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le directeur ».Le délégué du gouvernement soulève

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. directeur de l’administration des Contributions directes, en abrégé « le directeur », ayant à statuer sur les mérites d’une réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2008.d’impôt sur le revenu des collectivités, en l’occurrence l’administration des Contributions directes, étant donné que le courrier en question

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 janvier 2014, les ayant déboutées de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. Contributions directes suite à des réclamations,Contributions directes suite à des réclamations,section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la «Par un courrier de leur fiduciaire du 18 septembre 2013, les quatre indivisaires firent introduire une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Contributions directes suite à des réclamations,de décisions implicites de refus, ainsi qualifiées, du directeur de l’administration des Contributions directes suite à des réclamations,Le 7 août 2013, le bureau d’imposition d’..., section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition »,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuLe 5 août 2013, Monsieur ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».de l’administration des Contributions directes ayant statué sur les mérites d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Le 17 octobre 2013, Monsieur ... et Madame ... introduisirent une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes et un bulletin d’impôt1) de la décision du directeur de l’administration des contributions directes du 29 août 2013,Par un courrier du 20 décembre 2012, le bureau d’imposition Luxembourg 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Par deux courriers séparés du 3 mai 2013, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg Y de l’administration des contributions directes informa Monsieur ... de ce que le bureau d’imposition entend opérer des redressements par rapport à l’imposition des revenus des années 2006 à 2008, en se fondant sur le paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 22

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 décembre 2013, les ayant déboutés de leur recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er octobre 2012 ayant rejeté

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. Recours formé par les époux ..... et ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision implicite de refus découlant du silence gardé pendant plus de six mois par le directeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2008, émis le 7 novembre 2012 par le bureau d’imposition d’Esch-sur-Alzette valant décision implicite de rejet du Directeur de l’administration des Contributions directes ;Contributions directes ayant à statuer sur les mérites d’une réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 août 2013 ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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