Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalportant recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 septembre 2009 ayant déclaré comme non fondée une réclamation introduite par elle par courrier du 17

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalportant recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 septembre 2009 ayant, d’une part, déclaré non fondée une réclamation introduite par elle, par courrier

Recours formé par la société en commandite simple ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________représentée par son associé commandité, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsintroduisant un recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2009 portant rejet de sa demande de remise d’impôts par voie gracieuse ;Par courrier daté du 12 mai 2009,

Il résulte des pièces versées en cause et en particulier du dossier fiscal que le 30 novembre 2002 le bureau sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-Concernant tout d’abord la question de la compétence du tribunal administratif de connaître des recours dirigés directement contre les bulletins ayant fait l’objet d’une réclamation, en cas

S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ________________________________________________________________________S.àr.l., tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 juillet 2009 portant rejet de la demande de remise d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant introduction d’un recours non qualifié à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 juillet 2009 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre une décision de refus d’une

B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesà l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juin 2009 rejetant la réclamation introduite le 24 février 2009 à l’encontre des décisions de refus d’une imposition par voie d’assiette pour les années 2004, 2005 et 2006, toutes

Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesà l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 juin 2009 déclarant irrecevable la réclamation introduite par Monsieur ... le 23 mars 2009 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes

S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 janvier 2009 (n°Par requête introduite auprès du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 octobre 2008, répertoriée sous le numéroPar courrier du 15 juin 2007, la fiduciaire de Monsieur ... s’adressa à l’

D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 octobre 2008, répertoriée sous le numéroPar

A la même occasion, je vous informe que les différentes administrations et institutions suivantes ont été mises au courant : Chambre de Commerce, Chambre des Métiers, Administration de l'Enregistrement, Administration des Contributions Directes, Administration des Douanes et Accises, Inspection du Travail et des Mines, Centre Commun de la Sécurité Sociale et

Le 11 juillet 2008, le mandataire de la société ... fit introduire une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur », à l’encontre des deux bulletins des 9 avril et 23 avril 2008.A l’appui de son recours, la société ... estime que l’administration des Contributions directes, en déterminant la valeur

S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 juin 2007 portant rejet de sa demande de remise gracieuse d’impôts;En date du 3 octobre 2006, la société anonyme ..., informa l’administration des Contributions directes

S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 septembre 2008 portant rejet de sa demande de remise gracieuse d’impôts;Par taxation d’office pour non remise des livres, comptes salaires et des frais généraux, l’

S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2008 portant rejet de sa demande de remise gracieuse d’impôts;L’administration des Contributions directes adressa à la société anonyme ...

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsà l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 décembre 2008, répertoriée sous le numéroPar courrier du 8 mai 2008, Monsieur ... s’adressa à l’administration des Contributions directes, service de recettes

et les attributions policières, ci-après « la loi du 27 juillet 1993 », a transféré la compétence en matière de taxe sur les véhicules routiers de l’administration des Contributions directes à l’administration des Douanes et Accises.

Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 juin 2007 refusant de faire droit à sa demande d’admettre en déduction la quote-part des frais afférents à la quote-part de sa maison donnée en