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tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques du 6 septembre 2007 concernant l’année d’imposition 2005, en présence du silence gardé par le directeur de l’administration des Contributions directes suite à une réclamation du 20 novembre 2007 ;Le bureau d’imposition Luxembourg X de la section des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesD., en sa qualité d’administrateurdélégué, par laquelle a été introduit un recours à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 décembre 2007 ayant rejeté sa demande de remise d’impôts concernant les années 2002 et 2003 ;A la suite
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Suite au dépôt respectivement en date des 3 mars 2004, 27 avril 2005 et 28 mars 2006 de ses déclarations pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial communal pour les années 2001, 2002 et 2003 par X., le bureau d’imposition Sociétés 2 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « leEn
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, de revenus de capitaux et d’impôt sur la fortune ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 janvier 2008 (nos C 13005 et C 13006 du rôle) ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 février 2008 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Suite au dépôt par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., de leur déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, en date du 20 décembre 2004, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit en date
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Suite au dépôt par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., de leur déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002, en date du 15 septembre 2003, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit en date
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesportant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 janvier 2008 ayant rejeté comme non fondée leur réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2002,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 4 mars 2002 dirigée contre un bulletin d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2008, ayant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il se serait encore fait attribuer un numéro de sécurité sociale au Luxembourg, ainsi qu’un numéro de dossier auprès de l’administration des Contributions directes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 août 2007 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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En date du 16 novembre 2006, la société ... fit introduire auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur », par l’intermédiaire de la société anonyme BDO Compagnie Fiduciaire, une réclamation contre les bulletins d’imposition de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de laElle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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recettes de location étaient à fixer au montant total de 867,62 € et a renvoyé le dossier au directeur de l’administration des Contributions directes en vue de sa transmission au bureau d’imposition compétent aux fins d’exécution.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenud’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 (n°s C 13906, C13911 du rôle) ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des années 2002 et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenud’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 novembre 2007 (n° C 13447) ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le
- Type de contentieux : Fiscal
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