Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi en remplacement de Maître Guy Thomas et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 22 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natacha Stella et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Natacha Stella et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonia De Sousa Ferreira, en remplacement de Maître Jean-Paul Wiltzius, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.

Audience publique du 10 octobre 2013Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et

Audience publique du 8 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Bruno Vier ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 octobre 2013

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 octobre 2013, par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra Junqueira De Oliveira, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 2 octobre 2013Maître Roby SCHONS, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 2 octobre 2013Maître Roby SCHONS et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 octobre 2013

Audience publique du 26 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Kalthoum Boughalmi, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 23 septembre 2013Maître Martine Lauer et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Quant à la requête en sursis à exécution de la décision de retour, force est au

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013Le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Jean-Louis Unsen, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2013. _________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 août 2013 par le vice-président en présence du greffier Arny

Audience publique du 31 juillet 2013A l’audience publique, le mandataire du demandeur rétorque que, contrairement à ce qui est soutenu par la partie étatique, la nouvelle loi serait à considérer comme moins favorable à son mandant, alors qu’elle lui opposerait des critères qui n’auraient pas existé au moment de sa demande, tel que l’irrecevabilité de sa

Audience publique du 24 juillet 2013Maître Matthieu GIBELLO en remplacement de Maître Mike ERNIQUIN, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.la soussignée, premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des

Audience publique du 24 juillet 2013Maître Maximilien LEHNEN, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.la soussignée, premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des

Audience publique du 11 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2013 par le premier juge, en

Audience publique du 11 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Madame le